Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation
Vérifié le 06/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (ou certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Via un professionnel
Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.
Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À un guichet
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Demande de certificat <span class="expression">3 en 1</span> (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R14220">cerfa n°13749*04</a>) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
Si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21814">présenter un document d'équivalence sous condition</a>
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">Procuration</a>, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
Si vous avez acheté un véhicule <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42755">non prêt à l'emploi</a>, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R22">Dreal</a> dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule).
Vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> immédiatement.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Par correspondance
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Demande de certificat <span class="expression">3 en 1</span> (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R14220">cerfa n°13749*04</a>) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
Si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21814">présenter un document d'équivalence sous condition</a>
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a> en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)
Si vous avez acheté un véhicule <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42755">non prêt à l'emploi</a>, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R22">Dreal</a> dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule).
Vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :
Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Simulateur du coût d'une carte grise</a>
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Demande de certificat formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a>
Justificatif de vente
Et :
Si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21814">présenter un document d'équivalence sous condition</a>
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">Procuration</a>, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
Si vous avez acheté un véhicule <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42755">non prêt à l'emploi</a>, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R22">Dreal</a> dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule).
Justificatifs fiscaux suivants, selon le pays d'où provient le véhicule :
Pièces complémentaires à fournir selon la provenance du véhicule
Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne
Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne
ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le <span class="expression">certificat de conformité</span> ou l'attestation d'identification
Certificat "3 en 1" <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R14220">cerfa n°13749*04</a> visé par les services de la douane
ou certificat 846A délivré par le service des douanes
ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat "3 en 1", le <span class="expression">certificat de conformité</span> ou l'attestation d'identification
Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>si vous voulez immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs fiscaux n'ont pas besoin d'être présentés.
Vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> immédiatement.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
<span class="miseenevidence">À noter : </span>dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un <span class="miseenevidence">véhicule importé</span>, le CPI n'est pas délivré.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Demande de certificat formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a>
Justificatif de vente
<span class="miseenevidence">Et</span> un <span class="expression">certificat de conformité à un type CE</span>
Si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21814">présenter un document d'équivalence sous condition</a>
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a> en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)
Si vous avez acheté un véhicule <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42755">non prêt à l'emploi</a>, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R22">Dreal</a> dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule).
Justificatifs fiscaux suivants, selon le pays d'où provient le véhicule :
Pièces complémentaires à fournir selon la provenance du véhicule
Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne
Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne
ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le <span class="expression">certificat de conformité</span> ou l'attestation d'identification
Certificat "3 en 1" <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R14220">cerfa n°13749*04</a> visé par les services de la douane
ou certificat 846A délivré par le service des douanes
ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat "3 en 1", le <span class="expression">certificat de conformité</span> ou l'attestation d'identification
Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>si vous voulez immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs fiscaux n'ont pas besoin d'être présentés.
Vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
<span class="miseenevidence">À noter : </span>dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un <span class="miseenevidence">véhicule importé</span>, le CPI n'est pas délivré.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur :
Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Simulateur du coût d'une carte grise</a>
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).
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