Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

Vérifié le 20/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise (ou certificat d'immatriculation, signalez-la à la préfecture du département de votre choix (ou au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée, généralement gratuite.

Vous devez la faire si vous constatez une erreur sur votre carte grise.

<span class="miseenevidence">Toutes les informations n'y apparaissent pas</span>. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2<Exposant>ème</Exposant> prénom ou le nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Vous pouvez faire la démarche uniquement à la préfecture, soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche. En revanche, vous pouvez la faire à la préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département .

<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21031">par courrier</a>.

Cas général :

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation"/>

<span class="miseenevidence">À noter : </span>cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.

<span class="miseenevidence"># Sur place</span>

Vous devez présenter :

  • Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a> complété
  • Carte grise originale (vous recevrez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> au dépôt de votre demande)
  • Pièce justifiant l'erreur de saisie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">Procuration</a>, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>

Vous devez adresser :

  • Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a> complété
  • Carte grise originale (complétez et conservez le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33082">coupon détachable</a> pour circuler avec le véhicule)
  • Copie de la pièce justifiant l'erreur de saisie
  • Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
  • Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a> en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.

Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :

  • la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse,
  • le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale,
  • une taxe sur les véhicules polluants erronée.

En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.

Vous la recevrez sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.

Vous pouvez circuler en l'attendant avec le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33082">coupon détachable</a> du certificat d'immatriculation ou le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">CPI</a>.

 

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>


Téléchargez les documents :

Liens utiles