Compte Rendu
SEANCE DU CINQ JUIN 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du conseil, en séance publique et sous la présidente du maire Monsieur Gilbert SIMON.
Etaient présents :
Mesdames SAUZEDE Véronique, HUSSON Audrey, FINOT Lucile, ROUSSET Laurence, MAUPPIN Gaétane, Messieurs SIMON Gilbert, MERVOYER Sylvain, APARICIO Alexandre, DUHOMME Daniel, FROMEAUX Jean-Paul, MATEO Philippe, CRAMBES Roger.
Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDE
Procurations : Madame GUIDO Marie à Madame SAUZEDE Véronique
Madame FLANDIN Dominique à Monsieur SIMON Gilbert
Monsieur FERNANDEZ David à Monsieur APARICIO Alexandre
Ordre du jour
- Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (27 septembre 2026).
- Délibération-Transfert de la compétence eau et assainissement de la commune de QUIRBAJOU vers la communauté de communes des Pyrénées Audoises.
- Récupération par la commune d’un bien sans maître. Mise en œuvre de la procédure préalable.
Questions diverses
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du vingt avril 2026. Il est approuvé à l’unanimité.
- Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (27 septembre 2026).
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en application des articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il donne lecture du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, ainsi que l’arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire.
Le maire indique que :
– Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués et suppléants sont élus séparément ;
– l’élection se déroule au scrutin secret majoritaire à deux tours ;
– nul ne peut être élu délégué ou suppléant s’il n’est pas membre du conseil municipal.
Le bureau électoral a été constitué conformément aux dispositions règlementaires :
-Président : Mr Gilbert SIMON, maire
-Secrétaire : Mme Véronique SAUZEDE
-Conseillers les plus âgés : Messieurs Daniel DUHOMME et Jean-Paul FROMEAUX
-Conseillers les plus jeunes : Madame Lucile FINOT et Monsieur Sylvain MERVOYER
Après appel à candidature, il est procédé au vote.
Election des trois délégués :
-Nombre de conseillers présents et représentés : 15
-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
-Nombre de votants : 15
-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
-Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
-Nombre de suffrages exprimés : 15
-Majorité absolue : 8
Résultats du scrutin :
| Noms et prénom des candidats | Nombre de suffrages obtenus |
| SIMON Gilbert | 15 – Quinze |
| SAUZEDE Véronique | 15 – Quinze |
| GUIDO Marie | 15 – Quinze |
Ont été proclamés élus délégués :
– Monsieur SIMON Gilbert
– Madame SAUZEDE Véronique
– Madame GUIDO Marie
Election des trois suppléants :
-Nombre de conseillers présents et représentés : 15
-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
-Nombre de votants : 15
-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
-Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
-Nombre de suffrages exprimés : 15
-Majorité absolue : 8
Résultats du scrutin :
| Noms et prénom des candidats | Nombre de suffrages obtenus |
| MATEO Philippe | 15 – quinze |
| FERNANDEZ David | 15 – quinze |
| MAUPPIN Gaétane | 15 – quinze |
Ont été proclamés élus suppléants :
– Monsieur MATEO Philippe
-Monsieur FERNANDEZ David
– Madame MAUPPIN Gaétane
Le conseil municipal prend acte de ces désignations qui sont conformes en tout point à celles mentionnées dans le procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 20 heures 55 minutes, portant désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
- Délibération-Transfert de la compétence eau et assainissement de la commune de QUIRBAJOU vers la communauté de communes des Pyrénées Audoises.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des dispositions en vigueur relatives à l’organisation des compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la commune de Quirbajou a formulé une demande de transfert de la compétence « eau et assainissement » par délibération N°DE_028_2025 au profit de la communauté de communes des Pyrénées Audoises.
Le principe d’un portage intercommunal concernant les compétences eau et assainissement collectif à compter du 1er janvier 2027 a été approuvé par le conseil communautaire suivant la délibération n° DC 2025-104.
Par conséquent, conformément à la procédure applicable, il appartient désormais aux communes membres de se prononcer sur cette demande.
VU la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 à L2224-12-5, L5211-17, L5211-45-1 et L5214-17.
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Quirbajou N° DE_028_2025 du 25 septembre 2025 portant transfert de compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes des Pyrénées audoises.
VU la délibération de la communauté de communes des Pyrénées audoises N°DC 2025-104, approuvant la demande du principe d’un portage intercommunal concernant les compétences eau et assainissement collectif à compter du 12025, vers2027 au profit de la commune de Quirbajou,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
(10 contres – 2 pour – 3 abstentions) de rejeter le principe d’un portage intercommunal concernant les compétences eau et assainissement collectif de la commune de Quirbajou à compter du 1er janvier 2027 vers la CCPA.
- Récupération par la commune d’un bien présumé sans maître. Mise en œuvre de la procédure préalable.
Monsieur le maire expose au conseil la procédure qu’il convient de suivre dans le cadre de la cave coopérative qui est à ce jour un bien présumé sans maître et qu’il convient, au terme de la procédure, d’intégrer dans le patrimoine communal de la commune.
Il précise que depuis l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions administratives, la procédure est moins contraignante, peu onéreuse, rapide et ne conditionne plus l’opération à un projet d’intérêt général.
La commune, dans sa démarche, s’appuie essentiellement sur le fait que la taxe foncière liée au bâtiment, n’est plus payée depuis 6 ans.
Monsieur le maire rappelle les démarches qui ont été menées dans le cadre d’une enquête préalable permettant de récupérer certains documents susceptibles de retrouver des coopérateurs encore vivants et porteurs de parts.
A ce stade, il convient de :
-Vérifier les recherches d’impayés auprès de la DGFIP.
-Vérifier que l’Etat n’est pas gestionnaire du bien.
-Prendre l’avis de la commission communale des impôts directs.
-Prendre un arrêté municipal constatant la réunion des conditions favorables à la repise du bien immobilier par la commune.
-Publier par voie de presse et affichage en mairie de l’arrêté pendant 6 mois.
-Délibérer pour incorporation du bien dans le patrimoine communal.
-Prendre l’arrêté municipal d’incorporation.
-Enregistrer l’arrêté auprès du service de la publication foncière et de l’enregistrement.
Après avoir débattu sur l’avenir possible du bâtiment, au terme de la procédure, il ressort que tout est possible. Monsieur le maire indique ne pas vouloir aller trop vite et qu’il convient d’abord d’aller au terme de cette démarche administrative.
Monsieur le maire demande au conseil de valider la procédure dont le but est d’intégrer l’ancienne cave coopérative dans le patrimoine immobilier de la commune.
Le conseil valide à l’unanimité des membres présents (12) et représentés (3).
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux d’amélioration de la sécurité routière au hameau de brézilhou.
Monsieur le maire informe le conseil que suite à la consultation de 3 sociétés : Signalisation Audoise – Signaux Girod et Grand Sud, c’est l’entreprise Grand Sud qui présente la meilleure proposition, permettant dans le cadre de l’enveloppe financière subventionnable de réaliser à la fois l’opération de sécurisation au hameau de Brézilhou mais également la reprise de plusieurs marquages au sol tels, passages pour piétons, emplacements de stationnement et mise au norme de quelques panneaux de signalisation routière.
Il précise que les travaux devraient être conduits dans la quinzaine à venir.
Rencontre avec le service des routes du département.
Le lundi 18 mai une rencontre avec le service des routes du département a permis d’examiner les problématiques de sécurité routière sur la RD 118 dans la traversée du village.
Il a été pris en compte plusieurs opérations susceptibles d’améliorer le caractère sécuritaire de cet axe, via la réfection des marquages au sol, la création d’un passage piéton sur la RD118 et la pose d’un panneau stop à l’intersection de la rue de la République avec l’allée du foyer.
La pose d’un miroir supplémentaire en haut du pont pour avoir des vues sur les véhicules venant d’Espéraza n’a pas été retenue.
De même l’installation de feux tricolores micro-régulés et/ou de feux tricolores, dits récompenses, n’a pas été retenue.
Désignations par le maire de deux élus, l’un référent santé-environnement, l’autre correspondant incendie et secours.
Après avoir expliqué les tâches qui leur seront dévolues, monsieur le maire et avec leur accord a désigné :
-Référente santé-environnement auprès de l’ARS : Madame Audrey HUSSON.
-Correspondant incendie auprès de la préfecture : Monsieur Philippe MATEO.
INTERVENTIONS DES ELUS :
Sylvain MERVOYER indique qu’il serait intéressant de réfléchir à une possible végétalisation de la cour de l’école. Le conseil est dans l’attente de ses propositions.
Gaétane MAUPPIN propose qu’une formation aux gestes de 1er secours soit réalisée au profit des personnels et des élus intéressés. Une démarche va être initiée dans ce sens.
Philippe MATEO précise que les pompiers peuvent également dispenser une formation quant aux premiers gestes pour lutter contre un incendie naissant ainsi que sur l’utilisation des extincteurs. Une démarche va être engagée dans ce sens.
Roger CRAMBES indique que plusieurs plaques d’égout sur la RD 118 sont très bruyantes et qu’il faudrait les stabiliser en reprenant leur entourage. Une démarche auprès de l’entreprise OCTP de Quillan sera engagée.
Alexandre APARICIO demande qu’une taille des arbres et haies soit réalisée chemin de la Courtade. Ce travail sera réalisé dans les prochains jours, d’autant que le service OM de la CCPA vient d’attirer également l’attention de la commune sur cette situation eu égard au camion de collecte qui est gêné lors de sa marche arrière pour collecter les deux premiers containers.
Après le traditionnel tour de table, Monsieur le maire lève la séance à 22heures.
Le maire Les conseillers municipaux
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