Compte Rendu

 

SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT DEUX

 

Le quatorze novembre deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.

Présents : Mesdames GUIDO Marie, LACOUME Claire, LAFAILLE Eliane, SAUZEDE Véronique, ROUSSET Laurence,  Messieurs FERNANDEZ David, SIRE Roland, APARICIO Alexandre, DUHOMME Daniel, FROMEAUX Jean-Paul MATEO Philippe.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent Excusé : Monsieur MERVOYER Etienne

Procurations :    Monsieur FLANDIN Marc à  Monsieur SIMON Gilbert,

Madame MAUPPIN Gaétane à Monsieur  FERNANDEZ David

Ordre du jour :

1. Délibération souscription prêt 100 000 € auprès du crédit agricole sur la M49.
2. Délibération travaux complémentaires entreprise UVEO pour réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées « méthode sans tranchée ».
3. Délibération d’adhésion de la commune à la mission de médiation proposée par le CDG11.
4. Délibération – Acceptation du don à la commune «Exposition  guerre 1917/1918 » de Madame et Monsieur SAIGNE.
5. Avancement travaux « place des bains ».
6. Questions diverses

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du 10 octobre 2022. Il est validé à l’unanimité.

 

Monsieur le maire propose de modifier l’ordre du jour, en y ajoutant 8 points  supplémentaires :

-Délibération convention d’honoraires CETUR – les Bains – tranche 2

-Délibération acceptation d’un don financier de l’association les amis de St-Sébastien, dans le cadre de la réhabilitation du parvis de l’église.

-Délibération – Admission en non valeurs.

-Délibération régularisation versement subvention école de musique et association « les Amis des Bains ».

-Modification budgétaire M57-M49  – versement subvention association et régularisation en non-valeurs

-Vente terrain commune/Mme et Mr Gendre Julien

-Décisions modificatives budgétaires.

-Anticipation avant vote du BP 2023 de la M57

Les modifications de l’ordre du jour sont validées à l’unanimité.

Madame véronique SAUZEDE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

 

• Délibération souscription prêt auprès du crédit agricole sur la M49

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt à MOYEN TERME d’un montant de cent mille euros (100 000 € ) destiné à financer les travaux de réhabilitation des réseaux eau potable et eaux usées au hameau de Campagne les Bains, d’un coût total de 203 000 € TTC.

Cet emprunt sera remboursé en 120 mois, aux conditions de l’institution en vigueur à la date de réalisation, au taux fixe de 3.25 %, par  40 échéances constantes de 2 938.27 €

Les frais de dossier, (0,15% du montant financé), soit 150 €, sont exceptionnellement remisés par l’organisme prêteur.

Après étude, le Conseil municipal décide à l’unanimité de contracter cet emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, aux conditions  énoncées ci-dessus.

La Collectivité s’engage pendant toute la durée de l’EMPRUNT, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des contrats du prêteur.

• Délibération travaux complémentaires entreprise UVEO pour réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées « méthodes sans tranchée »

Monsieur le maire expose au conseil que dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées « méthode sans tranchée » conduits au hameau des bains par la société UVEO-SAS, il est proposé pour parfaire l’étanchéité du réseau, de poser 6 manchettes inox d’extrémité DN 200, sur chemisage UV.

A cette fin le devis proposé par la société s’élève à 3 090.00 € HT (fourniture et mise en œuvre) soit 3 708.00 € TTC.

Monsieur le maire a réuni le 3 novembre 2022, la commission d’appel d’offre qui a donné un avis favorable à cette opération. Il revient au conseil de prendre la délibération correspondante, afin de pouvoir établir un avenant au marché, portant celui-ci de 14 506.25 € HT à 17 596.25 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les travaux  complémentaires tels que décrits supra et autorise Monsieur le maire à signer l’avenant au marché initial

 

• Délibération d’adhésion de la commune à la mission de médiation proposée par le CDG11.

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.

Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l’exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l’exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l’article L.452-11 du code général de la fonction publique.

En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article l.712-1 du code de la fonction publique

2.Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988,

3.Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2°ci-dessus,

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L.131.10 du code général de la fonction publique,

7.Décisions administratives individuelles concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesures d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.

La tarification de ce service :

Le CDG de l’Aude a décidé d’externaliser cette mission pour assurer une parfaite neutralité de la mission et la confie par convention au CDG du Tarn qui a fixé les tarifs suivants sans application de frais de gestion :

500 € pour 8 heures de médiation. Ce tarif forfaitaire comprend le temps passé pour les entretiens préalables, les prises de rendez-vous, les réunions de médiation plénières et le travail administratif.

50 € de l’heure pour le temps passé au-delà du forfait de 8 heures.

Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels frais de déplacement. Les frais de déplacement seront facturés selon le barème des taux fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels temps de déplacement facturés à hauteur de 67 €/heure.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 11.

Le conseil municipal,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Considérant que le CDG 11 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

Délibère et décide à l’unanimité d’adhérer à la mission de médiation du CDG 11.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif proposé ci-dessus ;

Le Maire  est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 11 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

• Délibération – Acceptation du don à la commune « exposition guerre 1917/1918 » de Madame et Monsieur SAIGNE

Monsieur le maire fait lecture au conseil d’un courrier émanant de Monsieur et Madame SAIGNE, domiciliés place Achille LAUGE, 40 route de Malepère à 11240 CAILHAU, aux termes de laquelle ils donnent à la commune une exposition « Images d’une guerre 1914/1918 »

Il est décrit dans ce courrier la composition de l’exposition, (panneaux, cartes des affrontements illustrées de cartes postales, photos, journaux et affiches d’époques, de deux mannequins et divers objets…)

A cette lettre est jointe une cotation détaillée des éléments de l’exposition, intégrant les matériaux de réalisation des supports, ainsi que des honoraires de conception de l’exposition.

La valeur du don s’élève à 20 428.50 €.

Pour terminer les donateurs s’estimeraient  très heureux de l’acceptation de cette donation par la commune qu’ils considèrent comme étant un haut lieu de la guerre de 1914/1918, du fait de la présence à l’époque d’un hôpital militaire à Campagne les Bains et du cimetière militaire au village.

Monsieur le maire précise que l’exposition sera ouverte au public et surtout aux scolaires, selon des modalités qui seront définies avec l’association du SOUVENIR FRANÇAIS.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don de Monsieur et Madame SAIGNE, qui trouvera sa place dans un local communal dédié à cet effet

• Avancement des travaux place des bains

Monsieur le maire fait le point au conseil de l’avancement des travaux à la place de l’ancien hôpital militaire de Campagne les Bains.

Il précise que les travaux concernant la mise à neuf des réseaux eau et assainissement sont quasiment  terminés par l’entreprise Chauvet de Limoux et que les travaux de réhabilitation du pluvial à la charge de l’entreprise Burgat de Limoux ont bien démarré.

En fonction des conditions climatiques, il est indiqué que l’entreprise OCTP de Quillan pourrait commencer la pose des bordures liée à l’entrée de la place début d’année 2023.

Enfin, s’agissant des réseaux secs, ils devraient débuter début février  2023 par l’entreprise Robert de Pomas.

• Convention d’honoraires bureau d’études CETUR. Les bains- Tranche 2

Monsieur le maire rappelle au conseil que dans le cadre de la 2ème tranche des travaux d’aménagement de la place de l’ancien hôpital militaire à Campagne les bains, il convient de reconduire la maîtrise d’œuvre pour mener à son terme cette 2ème tranche.

A cet effet il convient d’examiner la convention d’honoraires proposée par le cabinet CETUR-LR sis à Laboual 11290 ALAIRAC.

Monsieur le maire indique que le pourcentage des honoraires est identique à celui qui a été retenu pour la 1ère tranche : soit 7.5%

Il précise le forfait de rémunération composé comme il suit :

–              AVP ……………………………………36%

–              PRO …………………………….……..25%

–              ACT ……………………………………..2%

–              VISA …………………………………….3%

–              DET …………………………………….35%

–              AOR ………………………………………0%

Ainsi : Pour un montant de travaux HT de  376 907.60 €

Pourcentage des honoraires ………..………….7.50%

Montant des honoraires HT …….………28 268.07 €

TVA 20% ………………………………………..….5 653.61 €

Montant TTC …………………………….……33 921.68 €

Ouï, l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal à l’unanimité valide la convention d’honoraires  dans les conditions décrites supra et autorise monsieur le maire à signer ladite convention.

• Délibération acceptation don de l’association les Amis st Sébastien

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la lettre de Monsieur Pierre THARIN, président de l’association « Les amis de St-Sébastien » qui souhaite faire un don financier à la commune, suite aux travaux qu’elle a conduits dans le cadre de la réhabilitation du parvis de l’église.

Il précise que depuis deux ans, l’association a mené plusieurs actions en vue de recueillir des fonds et qu’à ce jour l’association propose de faire un don financier à la commune d’un montant de treize mille deux cents euros. (13 200 €).

Monsieur le maire propose au conseil d’accepter ce don, qui permettra de couvrir en partie les dépenses liées aux  travaux d’investissement qui ont été réalisés et financés par la commune.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le don financier d’un montant de 13 200 €  de l’Association « Les amis de St-Sébastien » qu’il remercie très chaleureusement.

 

• Délibération Admission en non valeurs

Monsieur le maire indique au conseil que la comptable a transmis une demande d’admission en non-valeur pour des créances irrécouvrables, pour un montant de 2 150,00 € (deux mille cent cinquante euros) sur le budget M57 (créance Guérin Éric) et pour un montant de 1 610,55 € (mille six cent dix euros cinquante-cinq cents) sur le budget M49 (créances BACQUEVILLE, Paul et HURIN Mikaela).

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable, qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.

Il indique que l’irrécouvrabilité de la créance peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition, par exemple)  ou encore dans l’échec du recouvrement malgré toutes les diligences menées par le comptable public.

Il précise enfin que contrairement à la remise gracieuse, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient « à meilleure fortune » et que la décision d’admission en non-valeur relève de la compétence du conseil municipal qui précise pour chaque créance le montant admis.

Après avoir entendu l’exposé du maire :

Considérant les demandes d’admission en non-valeur présentées par la comptable publique pour un montant de 2150,00 € (budget M57) et 1610,55 € (budget M49) ;

Considérant que l’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de la comptable publique, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant ;

Considérant que ces produits n’ont pu être recouvrés par la comptable publique pour différentes raisons (personnes insolvables, surendettement, sommes trop faibles pour faire l’objet de poursuites, personnes disparues…) ;

Considérant que l’encaissement de ces recettes sera poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs qui reviendraient « à meilleure fortune »,

Considérant les crédits inscrits au chapitre 65, comptes 6541

Il est proposé au conseil :

L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables :

– pour un montant de 1610,55€ sur le budget de l’eau M49 – exercice 2022.

– pour un montant de 2150,00€ sur le budget principal M57 -exercice 2022.

D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

Ouï, l’exposé du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte l’ensemble de ces propositions.

• Délibération régularisation versement subvention école de musique et les Amis des Bains

Monsieur le maire rappelle au conseil que lors du conseil municipal, qui s’est tenu le 20 juin 2022, il a été validé l’octroi de deux subventions :

• Ecole de musique de Quillan pour un montant de 75 €
• Association « les voisins des bains » pour un montant de 200 €

Il indique au conseil qu’il convient de procéder au versement de ces deux subventions, tel est l’objet de la présente délibération.

Ouï, l’exposé du maire, le conseil municipal à l’unanimité décide du versement de ces deux subventions :

• 75 € à l’école de musique de Quillan
• 200 € à l’association «  les voisins des bains »

• Modification budgétaire M57-M49-versement subvention associations

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget 2022 concernant la comptabilité M57 et M49, afin d’approvisionner les compte suivants :

M57

En dépenses de fonctionnement :

De diminuer l’article 6063  chapitre  011 d’un montant de 325 €.

De diminuer l’article 6542  chapitre  65 d’un montant de 2 000 €

D’augmenter l’article 6541 chapitre  65 d’un montant de 2 150 €.

D’augmenter l’article 65748 chapitre 65 d’un montant de 175 €.

M49

En dépenses de fonctionnement :

De diminuer l’article 6061 chapitre 011 d’un montant de 178 €

D’augmenter l’article 701249 chapitre 014 d’un  montant de 178 €

• Délibération vente commune / GENDRE Julien

 

Monsieur le Maire expose au  conseil les conditions de vente d’une portion du chemin communal d’une superficie de 101 m2,  bordant les parcelles AK 7 et AK 136, suite à l’avis favorable  de l’enquête d’utilité publique, au profit de Monsieur et Madame Julien GENDRE, domiciliés 23 chemin du Viala.

Il précise qu’en accord avec  Monsieur et Madame Julien GENDRE, il sera demandé  la somme de 1 800 € afin de participer aux frais liés à cette transaction (géomètre et enquête publique) et 200 € pour  la vente d’une portion du chemin communal d’une superficie de 101 m2, les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, à la majorité, (4 abstentions – Monsieur APARICIO, Mesdames SaAUZEDE  – LACOUME  – ROUSSET).

• Décide de vendre une portion du chemin communal d’une superficie de 101 m2 bordant les parcelles AK 7 et AK 136.
• Décide que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur.
• Décide que la participation financière de Monsieur et Madame Julien GENDRE aux frais d’enquête publique et de géomètre sera de 1 800 € (mille huit cent euros).
• Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à la bonne conduite de cette transaction.

• Délibérations décisions modificatives des budgets M57 et M49

 

Monsieur le maire propose au conseil trois décisions modificatives du budget :

Sur la M57, en dépenses de fonctionnement :

• Diminuer l’article 6063 – chapitre 011 d’un montant de 325 €
• Diminuer l’article 6542 – chapitre 65 d’un montant de 2 000 €
• Augmenter l’article 6541 – chapitre 65 d’un montant de 2 150 €
• Augmenter l’article 65748 – chapitre 65 d’un montant de 175 €

En dépenses d’investissement :

• diminuer l’article 2151 – chapitre 21 – opération 106 d’un montant de 8 000 €
• Augmenter l’article 2131 – chapitre 21 – opération 112 d’un montant de 8 000 €

Sur la M49, en dépenses de fonctionnement :

• Diminuer l’article 6061- chapitre 011 d’un montant de 178 €
• Augmenter l’article 701249- chapitre 014 d’un montant e 178 €

En dépenses d’investissement :

• Diminuer l’article 21531- chapitre 21 d’un montant de 50 326 €
• Augmenter l’article 21532- chapitre 21 d’un montant de 50 326 €

Le conseil valide à l’unanimité ces modifications budgétaires qui feront l’objet de trois délibérations spécifiques.

• Anticipation avant vote du BP 2023 sur la M57

Monsieur  le Maire propose au conseil municipal d’inscrire en investissement la somme de  10 500 €.

En Dépenses :

• Article 2132 : chapitre 21 d’un montant de 7 500  €
• Article 2157 : chapitre 21 – Opération 73 (achat de matériel) d’un montant de 3 000 €

En Recettes :

• Article 1641 d’un montant de 10 500 €.

Ces montants n’excèdent pas le quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023 (dépenses totales, déduction faite du chapitre 16).

Le conseil valide l’opération à l’unanimité.

 

Questions diverses.

Au cours du tour de table, il a été abordé les besoins en sécurité routière sur la RD118, à l’entrée de la commune en venant de Quillan, ainsi que la nécessité  d’engager des actions pour entretenir la voirie dans certains secteurs du village.

Il a été également abordé le problème des déjections canines qui polluent la voirie communale, notamment au cœur du village et qui alimentent un grand mécontentement parmi la population, au point qu’une pétition a été remise à la mairie.

Monsieur le maire indique que cette problématique est hélas bien connue et qu’elle est le fait de quelques-uns, toujours les mêmes, au demeurant bien identifiés. Il rappelle que les remarques verbales qu’il a pu faire dans ce sens sont restées sans effet. Aussi, il a pris un arrêté spécifique qui a été adressé au contrôle de légalité. Une fois validé, il sera adressé aux propriétaires de chiens avec un ultime courrier de sensibilisation. Cette démarche sera le prélude à la verbalisation des propriétaires contrevenants.

Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures 30.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus

Le Maire                                                                                                               Les conseillers municipaux