Compte Rendu
SÉANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le vingt-quatre juin deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.
Présents : Mesdames, LACOUME Claire, LAFAILLE Eliane, GUIDO Marie, CEOTTO Laurence, SAUZEDE Véronique Messieurs, DUHOMME Daniel, MATEO Philippe, FROMEAUX Jean-Paul, SIRE Roland,MERVOYER Etienne.
Procurations :
FERNANDEZ David à SAUZEDE Véronique
MAUPPIN Gaétane à SIMON Gilbert
Absent excusé :
APARICIO Alexandre
Madame SAUZEDE Véronique occupe les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Délibération – création parc de loisirs-plateau sportif. Présentation du projet, plan de financement.
- Election législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Organisation du bureau de vote.
- Marché gourmand du mardi 9 juillet 2024-organisation.
Question diverses :
- Points collecte ordures ménagères.
- Organisation du recensement 2025.
Monsieur le maire propose au conseil une modification de l’ordre du jour, elle concerne une délibération visant une demande de subvention vers la REGION dans le cadre du remplacement de la chaudière à l’école communale.
Le conseil, à l’unanimité, valide la proposition du maire.
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du 13 mai 2024.
Il est validé à l’unanimité.
- Délibération création parc de loisirs /plateau sportif. Présentation, du projet, plan de financement
Monsieur le maire présente au conseil le projet d’aménagement du parc de loisir et la création d’un plateau sportif au sein de cette emprise, qui fait manifestement défaut au village.
Il indique que la commune sera à la fois maître d’œuvre et d’ouvrage pour la réalisation de ce projet, qui souhaite réunir la pratique d’activités sportives et physiques au profit de notre école communale, mais également au profit des associations du village et des communes alentour, dans le cadre de rencontres interscolaires, avec un espace de loisir et de convivialité pour les habitants du village.
Le projet repose à la fois sur l’installation d’un terrain multisports complété d’agrès sportif pour les plus jeunes, de mobilier urbain, le tout sur un espace vert et très arboré.
L’Investissement total s’élève à 67 692€ HT, décomposé comme il suit :
-Travaux préparation plateforme –Contrôles…………………..9 250,00 €
-Fourniture et pose du terrain multisports…………………..….40 400,00 €
-Fourniture et pose agrès sportifs et mobilier urbain………..9 467.04 €
-Aménagement paysager………………………………………..…….. 8 575,00 €
Monsieur le maire propose au conseil le plan de financement suivant :
-Agence nationale du sport – ANS –
(50% sur le terrain multisports) soit ……………… 20 200,00 €
-Etat (DETR) – 30% – soit ………………………………….20 415.20 €
-Département – 20% -soit ……………………..………..13 538.40 €
-Commune – 20% – soit …………………………………..13 538.40 €
De ce qui précède, Monsieur le maire propose, dans le cadre du dossier de demande de subvention qu’il convient de déposer auprès de l’ANS avant la fin juin, de solliciter l’agence nationale du sport pour une subvention de 20 200,00 € correspondant au taux de 50% sur le montant hors taxes du terrain multisports, laissant à l’agence le soin d’apprécier si les agrès sportifs pour enfants, que la commune souhaite installer en complément du terrain multisports, peuvent rentrer dans le montant subventionnable retenu par l’agence.
Oui, l’exposé du maire, le conseil, à l’unanimité :
–Valide le projet d’aménagement d’un parc de loisir et la création d’un terrain multisports, pour un montant de 67 692,00 € HT.
–Valide le plan de financement proposé, soit :
-Agence nationale du sport – ANS –
(50% sur le terrain multisports) soit ……………… 20 200,00 €
-Etat (DETR) – 30% – soit ………………………………….20 415.20 €
-Département – 20% -soit ………………..……………..13 538.40 €
-Commune – 20% – soit ……………………..……………13 538.40 €
–Valide la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 20 200,00€ représentant 50% du coût du terrain multisports.
- Election législatives des 30 juin et 7 juillet 2024- organisation du bureau de vote
Monsieur le maire rappelle au conseil la tenue des élections législatives les 30 juin et 07 juillet prochains. Après avoir recueilli les disponibilités des élus, il propose le tableau de permanence des élus au bureau de vote pour les deux journées.
Il précise, qu’étant en congés le 7 juillet, la présidence du bureau de vote sera assurée par Monsieur David Fernandez, 1er adjoint.
- Marché gourmand du mardi 9 juillet 2024- organisation.
Monsieur le maire expose au conseil les modalités d’organisation du marché gourmand du 9 juillet. Véronique Sauzède, 2ème adjointe s’est chargée de l’organisation avec l’appui de Marie GUIDO.
Monsieur le maire, absent le 9 juillet, compte sur la présence des élus disponibles pour aider à l’installation et au démontage du marché en fin de soirée.
IV- Délibération demande de subvention vers la région concernant le remplacement de la chaudière à l’école communale
Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école communale, Monsieur le maire rappelle au conseil le résultat de la consultation auprès de deux fournisseurs concernant les deux modes de chauffage retenus antérieurement pour pourvoir au remplacement de la chaudière au gaz de ville, qui est en place depuis plus de 25 ans à l’école.
Il rappelle les raisons qui ont conduit la commune à s’engager dans cette démarche, reposant à la fois sur l’âge avancé de la chaudière, le coût élevé de l’entretien annuel et surtout la fréquence des pannes qui mettent momentanément dans de très mauvaises conditions de travail et d’études nos enseignants et nos enfants.
Il précise également que le coût du gaz a explosé ces deux dernières années et que ces augmentations iront en perdurant, tel les 5.5% annoncés en juillet, pour absorber le coût d’entretien des réseaux notamment.
Ainsi, après avoir examiné les deux propositions, l’une pour la mise en place d’une climatisation par un groupe de climatisation VRF de type air/air (Devis SASU CLEMENTE- 27 742.20€ HT), l’autre pour une chaudière à pellets (devis SAS ALAMO – 39 337.07€ HT et 457.50 € H.T Chiffrage d’un compteur d’énergie) et après avoir examiné les deux propositions, il ressort que l’option chaudière à pellets, retient l’attention du conseil.
De même, Monsieur le maire précise que pour les projets de rénovation énergétique, éligibles au fonds vert, une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue ainsi qu’une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâtiment concerné.
Le montant total de l’investissement HT s’élève à 39 794.57 €
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, au titre des Fonds verts a été déposé début mars. A ce titre, l’Etat a accordé une subvention au taux de 40 % par un montant de 15 917.83 €.
Il indique, avec l’appui du SYADEN, qu’il convient de solliciter la Région pour compléter le plan de financement selon les modalités suivantes :
– REGION…………………………………..30% soit 11 938.37€ (montant maximum possible).
-Etat au titre du fonds vert…….. 40 % soit 15 917.83 €
-Autofinancement commune….. 30 % soit 11 938.37 €
Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter auprès de la Région une subvention au taux de 30 %.
- AUTORISE Monsieur le maire à prendre toute décision ou tout acte se rattachant à la présente délibération.
TOUR DE TABLE :
Au cours du tour de table, a été abordé la problématique des points de collecte des ordures ménagères, dont la CCPA souhaite réduire le nombre afin d’optimiser les tournées de ramassage. Il ressort des échanges que la commune comprend dans ses grandes lignes cette démarche, mais que certaines dispositions proposées par la CCPA doivent être rediscutées.
A été également présenté l’organisation du recensement de la population début 2025.
Véronique Sauzède, à l’instar du précédent recensement, s’est proposée pour assurer la coordination des opérations avec le soutien de Laurence Simon, secrétaire, elle-même rompue à ces activités.
Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures.
Le Maire Les conseillers municipaux
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