Compte Rendu
SEANCE DU 5 juillet 2021
Le cinq juillet deux mil vingt et un à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.
Etaient présents :
Mesdames SAUZEDE Véronique, LACOUME Claire, LAFAILLE Eliane, ROUSSET Laurence, GUIDO Marie MAUPPIN Gaétane, Messieurs SIMON Gilbert, SIRE Roland, FERNANDEZ David, DUHOMME Daniel, APARICIO Alexandre FROMEAUX Jean- Paul, MATEO Philippe, MERVOYER, Etienne.
Procuration : FLANDIN Marc à SIMON Gilbert
Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDE
Ordre du jour
-Délibération – opposition aux orientations annoncées par le gouvernement pour le futur contrat d’objectifs et de performances Etat-ONF
-Délibération Modification limites d’entrées d’agglomération
-Délibération – autorisation au maire afin d’initier la procédure de déclaration de bâtiment en état d’abandon manifeste
-Délibération – régularisation cession terrain rue du clos des grenouilles au hameau des bains
Point avancement travaux :
-Remplacement des huisseries dans 6 logements communaux (plan de relance)
-Chemin des Echarts
-Chemin de Bergnes/Bellevue
-Cheminement des bords d’Aude
-Réfection rue des clos des grenouilles (plan de relance)
-Installation vidéo-protection (réalisation technique, agrément préfecture)
-Bilan rénovation EP 1ère tranche
-Travaux maisons Pickering (1ère tranche réalisée – 2ème tranche en 2022)
-Installation antenne 5G SFR Trausanes
Points avancement projets :
-Aménagement place des bains (plan de relance – délais)
-Réhabilitation réseau eau potable et eaux usées – hameau des bains – dossier administratif agence de l’eau
-Mise à niveau des postes de relevage au pont et aux bains (remplacement pompes et réhabilitation des ensembles)
-Remise à niveau radars pédagogiques- devis LF SIGN
-Installation photovoltaïque boulodrome – parking du foyer et de la gare – couverture des ateliers communaux
-Aménagement éclairage public- place des bains (Robert-Syaden)
Point consommation budgets M14 et M49 – Evaluation du trésorier
Questions diverses.
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du 12 avril 2021. Il est validé à l’unanimité.
I-Délibération – opposition aux orientations annoncées par le gouvernement pour le futur contrat d’objectifs et de performances Etat-ONF
Monsieur le Maire expose :
CONSIDERANT que :
- les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier :
- que l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,
- que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ;
- la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ;
- les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ;
- toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l’emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse…
- les conclusions des rapports Cattelot, du travail du Sénat de Mme Loisier, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse
- le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France
CONSIDERANT les discours tenus par les représentants de l’Etat :
- Emmanuel MACRON : « la forêt de part de toutes ses ressources, mérite toute notre attention »
- Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier »
- Bruno LE MAIRE: « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
DÉCIDE de s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes ;
S’OPPOSE
- à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle économique n’est plus crédible et doit donc être revu ;
- au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes
- au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat
DEMANDE que
- l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;
- l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ;
- l’Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
II-Délibération Modification limites d’entrée d’agglomération.
Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de déplacer les panneaux d’entrée d’agglomération sur la RD 118, tant du côté de Quillan que d’Espéraza.
Il argumente sa proposition en la fondant sur l’évolution de l’urbanisation le long des tronçons concernés et sur la nécessité, dans le cadre de l’aménagement de l’entrée au hameau de Campagne les bains, d’intégrer les travaux à venir dans l’emprise de l’agglomération.
Monsieur le Maire indique de surcroît que dans les secteurs considérés, la vitesse des véhicules est excessive et que les riverains s’en plaignent régulièrement. Le déplacement des panneaux d’entrées d’agglomération est de nature à améliorer la sécurité routière au sens large, en provoquant une réduction notable de la vitesse.
Monsieur le Maire informe le conseil que le service des routes du département sera destinataire de la présente délibération et qu’en lien avec lui, il sera décidé de l’implantation exacte des panneaux, dont la mise en place incombera à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité :
-décide le déplacement des panneaux d’entrée d’agglomération sur la RD 118 aux entrées venant de Quillan et d’Espéraza.
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
III- Délibération -Autorisation au maire afin d’initier la procédure de déclaration de bâtiment en état d’abandon manifeste
Monsieur le Maire rappelle au conseil la problématique de la cave coopérative qu’il a abordée en liaison avec les services de l’État et les services fiscaux.
La situation du bâtiment relève de la procédure d’un bien en état d’abandon manifeste, tel qu’il est défini aux articles L.2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
A ce jour et pour la 3ème année consécutive les services fiscaux, ne recouvrent plus la taxe foncière, faute de correspondant identifié, malgré les importantes recherches effectuées par les services.
De même, les recherches entreprises depuis 2019 par la commune, auprès du dernier secrétaire connu de la cave, ont confirmé qu’à ce jour, aucune personne physique ou morale n’avait la charge de la gestion de la cave.
Dans le même élan, les recherches effectuées auprès du crédit agricole et de la caisse d’épargne, établissements bancaires auprès desquels la cave coopérative (société civile particulière créée le 31 mai 1930), ont permis de s’assurer que le compte bancaire auprès du crédit agricole a été clos le 25.06.2015.
De même, celui auprès de la caisse d’épargne a été clôturé à une date inconnue de la banque un livret A, a été clôturé pour consignation le 13/03/2021 pour un montant de 112.70€, ces fonds ont été transférés à la caisse des dépôts et consignations.
Monsieur le maire rappelle au conseil son souci, afin que la cave coopérative ne devienne pas un espace de jeux pour les enfants, vu la dangerosité des lieux et que ce bâtiment soit continuellement squatté. Il l’a été momentanément, et visité à plusieurs reprises et des pièces métalliques (vannes et clapets en acier inoxydable) ont été volées.
Depuis mi-2020 et en accord avec les services de l’État, la commune a renforcé l’accès du bâtiment afin d’y interdire toute pénétration.
A ce jour le bâtiment se dégrade au niveau de la toiture notamment et risque de devenir rapidement une friche industrielle.
Ainsi, le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à mettre en œuvre la procédure de déclaration de la cave coopérative en état d’abandon manifeste, prévue aux articles L2243-1 à L 2243-4 du CGCT dont il énonce les grandes lignes à savoir :
- Recherche dans le fichier immobilier de propriétaires éventuels titulaires de droits réels
- Etablissement d’un PV provisoire avec affichage en mairie et sur les lieux pendant 3 mois, avec insertion dans 2 journaux régionaux ou locaux du département
- Etablissement d’un PV définitif
- Délibération du conseil municipal qui déclare le bâtiment en état d’abandon manifeste et poursuite de l’expropriation.
- Dossier simplifié d’acquisition publique au profit de la commune
Le conseil municipal, oui l’exposé du maire et à l’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure de déclaration de la cave coopérative en état d’abandon manifeste et à signer tout document relatif à cette décision.
IV- délibération régularisation cession terrain rue du clos des grenouilles au hameau des bains
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de vérifications des documents d’urbanisme, secteur rue de Clos des Grenouilles, au hameau des bains, il convient de corriger une anomalie cadastrale.
En 2007, sous l’égide de l’équipe municipale du moment, la commune a été bénéficiaire de dons à titre gratuit de 3 parcelles cadastrées :
- AL n°129 appartenant à Monsieur MONTE Claude pour une contenance de 110 m2
- AL n°130 appartenant à Monsieur MONTE Claude pour une contenance de 128 m2
- AL n°133 appartenant à Madame AVEILHA Jeannine pour une contenance de 214 m2
Un document d’arpentage a été établi par le Cabinet AXIOME de Limoux en 2007, mais aucune suite notariale n’y a été réservée.
Il convient donc de régulariser ce jour cette situation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer aujourd’hui sur la cession à la Commune par Monsieur MONTE Claude et Madame AVEILHA Jeannine des parcelles AL n°129, AL n°130 et AL n°133 pour une superficie totale de 452 m2.
En accord avec les vendeurs :
– les parcelles Al 129 et 130 sont cédées par Monsieur MONTET aux prix de 100,00€ (cent euros).
– la parcelle AL 133 est cédée par Madame AVEILHA au prix de 100,00€ (cent euros).
Les frais, droits et honoraires de l’acte notarié seront pris en charge par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte la cession à la Commune de Campagne Sur Aude des parcelles
AL n°129, AL n°130 et AL n°133 appartenant à Monsieur MONTE Claude et Madame AVEILHA Jeannine. - Charge Maître BESANCENOT, Notaire à Carcassonne d’établir l’acte de cession.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de Campagne Sur Aude pour signer tous documents liés à l’application de la présente délibération.
- Point avancement travaux :
-Remplacement des huisseries dans 6 logements communaux (plan de relance)
Le logement 18, promenade du château fort est terminé. Le n°6 promenade du château fort est en cours de réalisation.
Les 4 autres logements (de la poste et du Presbytère), seront réalisés au fil de l’eau.
Les commandes pour la fabrication de l’ensemble des huisseries seront passées dès septembre.
–Chemin des Echarts
Les travaux sont terminés. Le revers d’eau au droit de la maison Bot sera repris par l’entreprise car il demande à être un peu adouci. Ceci étant, il a le mérite de faire sérieusement ralentir certains utilisateurs, qui roulent trop vite sur le chemin.
–Chemin de Bergnes/Bellevue
Les travaux seront terminés vers la fin du mois de juillet.
-Cheminement des bords d’Aude
Les travaux seront terminés vers la mi-juillet, date à laquelle ils seront réceptionnés.
Il conviendra à suivre de poser le mobilier urbain (bancs, corbeilles à papiers, tables de pique-nique…), dont les achats ont été effectués.
-Réfection de la rue du Clos des Grenouilles au hameau des bains.
Les travaux seront terminés fin juillet. Rappelons qu’ils sont financés à 80% par l’État, au titre de la DETR et du plan de Relance.
–Installation vidéo-protection (réalisation technique, agrément préfecture)
Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021, le préfet a autorisé l’installation du système de vidéo-protection présenté par la commune.
Les travaux d’installation de l’ensemble des caméras ont aussitôt débuté pour une durée de 3 mois environ. Le système devrait être opérationnel courant octobre.
Monsieur le maire précise le caractère essentiellement préventif du dispositif qui sera présenté dans le détail dans le Lien Campenois de fin d’année.
–Bilan rénovation éclairage public – 1ère tranche
Les travaux sont terminés, ils ont été conduits non sans mal, du fait de la pandémie liée à la covid 19 et dans le respect de l’enveloppe financière fixée. L’étude concernant la 2ème tranche est en cours, pour des travaux qui seront réalisés en 2022/2023.
Priorité est donnée à la mise aux normes et à la restauration de l’éclairage public, au hameau des bains (1ère tranche), afin que ces travaux soient conduits simultanément avec les travaux de réhabilitation de la place des bains.
–Travaux maisons Pickering, au 6, promenade du château-fort.
La 1ère tranche de maçonnerie est terminée, le toit a été entièrement refait.
La réhabilitation de l’électricité ainsi que le remplacement des huisseries sont en cours.
La 2ème tranche concernera la reprise des murs intérieurs, (démontage, piquage, jointoyage…) côté courette à l’arrière de l’église. C’est un chantier d’envergure qui va permettre de mettre en valeur cet espace qui sera ouvert aux visiteurs, à l’instar de l’impasse des Chevaliers.
–Installation antenne 4G SFR à Trausanes
Les travaux de génie civil pour recevoir l’antenne sont terminés.
La poursuite des travaux est assujettie à la réalisation des formalités administratives en cours : (signature acte de vente, établissement des servitudes, engagements sur la remise en état des accès…)
- Points avancement projets :
–Aménagement place des bains
La commune est dans l’attente de la décision de l’agence de l’eau, courant octobre, concernant la réhabilitation complète des réseaux eau et assainissement.
Les travaux de réhabilitation de la place, hors sous-sol, sont estimés à 415 000€ HT, soit 498 000€TTC
Leur financement est assuré essentiellement par l’octroi de subventions et chaque partenaire sollicité a été au rendez-vous :
-L’État pour 145 250€
-La région pour 93 715€
-Le département pour 80 000€
Soit un total de 318 965€ (76,85%), la part communale restante s’élève à 96 035€ HT + 83 000€ de TVA : soit 179 035€TTC
La date de début des travaux ne peut pas être définie pour l’instant, elle est pendante à la décision de l’agence de l’eau pour la réhabilitation des réseaux.
–Réhabilitation réseau eau potable et eaux usées – hameau des bains.
L’investissement s’élève à 175 000€ HT pour les eaux usées et 91 000€ HT pour l’eau potable soit 319 200€ TTC.
Ce projet peut être subventionné à 80% (70% par l’agence de l’eau et 10% par le département)
La part communale restante s’élève à 53 000€HT + 53 000€ de TVA : soit 106 000€ TTC.
La commune est dans l’attente de la décision de l’agence de l’eau. Si celle-ci est favorable, les travaux pourraient débuter dans les trois mois suivant la date de notification, le temps de consulter les entreprises et qu’elles se mettent en route.
-Mise à niveau des postes de relevage au pont et aux bains
La commune a sollicité la société Aquatech de Carcassonne, afin de réaliser l’audit des postes de relevage du pont et aux bains, qui dysfonctionnent régulièrement.
Il s’agit de remplacer deux pompes au fonctionnement déficient et de donner un coup de jeune aux deux postes. Un devis devrait parvenir prochainement, ainsi qu’un projet détaillé et chiffré d’un contrat annuel d’entretien, qui sera examiné lors du prochain conseil.
-Remise à niveau des radars pédagogiques–
Les 3 radars pédagogiques ont été expédiés en usine, afin qu’ils soient équipés chacun d’un panneau d’alimentation en photovoltaïque, améliorant ainsi leur fonctionnement sur 24 heures. La réhabilitation de ces trois radars s’élève à 3 942€ TTC.
–Installations photovoltaïque au boulodrome – parking du foyer et de la gare – couverture des ateliers communaux
La commune a été sollicitée par la société AMARENCO France, pour étudier les possibilités d’installation de panneaux photovoltaïques sur plusieurs lieux et biens communaux susceptibles de les recevoir. Les échanges sont en cours et il convient de ne pas se tromper et de bien estimer la part financière communale dans chacune des opérations, tant au niveau des recettes que des dépenses.
Point consommation budgets M14 et M49 –Evaluation du trésorier
L’exécution des budgets M14 et M49 est conforme aux prévisions.
La commune est quasiment à jour de ses règlements et les dossiers de demande de solde des subventions envers l’État, la région et le département sont en cours de traitement. Ils concernent les dégâts occasionnés par la tempête Gloria, l’aménagement des bords d’Aude, la réhabilitation de la rue du clos des grenouilles et le SYADEN pour la partie éclairage public.
Monsieur Christophe CHAMBON, trésorier, a présenté aux élus, le bilan comptable pour l’année 2020 et les projections pour 2021.
Tous les indicateurs sont au vert et la santé financière de la commune est excellente grâce à une gestion rigoureuse, notamment au niveau des frais de fonctionnement qui sont parfaitement maîtrisés. Il a indiqué que le niveau d’endettement de la commune est très satisfaisant par rapport à la moyenne des communes de la même strate, que cet endettement va décroître rapidement, permettant ainsi à la commune d’avoir une capacité d’emprunt particulièrement avérée.
De même, il a indiqué que la commune a une sérieuse marge, lui permettant d’augmenter son taux d’imposition sur le foncier bâti, générant ainsi des recettes nouvelles.
- Questions diverses.
-Transaction chemin rural commune/Famille Julien Gendre
Les démarches sont en cours pour régulariser une situation très particulière. Le formalisme administratif lié au respect des règles de droit civil, oblige à une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur, pour changer la nature juridique du chemin de service, afin de le transférer dans le domaine privé de la commune, pour pouvoir ainsi le vendre.
Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acheteur.
-Devenir de la cave coopérative
La commune en liaison avec les services fiscaux et les services de l’État, est engagée dans une longue procédure permettant d’intégrer le bâtiment et ses abords dans le patrimoine communal.
Les premières démarches sont en cours de finalisation, notamment auprès du service des domaines.
-Cantine scolaire
A la rentrée prochaine, les parents fourniront le repas de leurs enfants en liaison chaude ou froide, afin de palier à la défection de la Sodexo, qui a résilié de manière unilatérale le contrat qui liait la commune à cet organisme nourricier.
En liaison avec les communes d’Axat et de Lapradelle-Puylaurens, qui sont dans une situation identique, une convention avec la cuisine centrale du lycée Professionnel Edouard HERRIOT de Quillan est en cours d’élaboration et prendra effet après les vacances de la toussaint.
Un personnel sera engagé par la commune d’Axat afin d’aider à la confection des repas et à leur distribution, en liaison chaude, vers chacune des trois communes. Les frais correspondants seront partagés entre les trois communes.
-Comité des fêtes
Le comité des fêtes va reprendre ses activités qui sont grandement contrariées par la pandémie en cours. Une décision sera prise prochainement quant au maintien ou non de la fête du village, dans des conditions qui restent à définir.
Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus
Le Maire Les conseillers municipaux
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