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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Vérifié le 10/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches relatives à la carte grise (certification d'immatriculation).
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous la démarche d'immatriculation de votre véhicule dans les 2 situations suivantes :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10293">immatriculation d'un véhicule neuf</a> (y compris cyclomoteur),
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1050">immatriculation d'un véhicule d'occasion</a> (y compris cyclomoteur).
Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules
<LienExterne URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2"/>
Vous devez mandater le professionnel pour cette démarche, avec le formulaire suivant :
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1137">Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation</a>
Le professionnel va :
- enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous lui fournissez,
- vous délivrer un numéro d'immatriculation,
- éditer un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> qu'il vous remet et qui vous permet de circuler en attendant la carte grise définitive.
Votre demande est transmise automatiquement à l'Imprimerie Nationale, qui réalise la carte grise définitive.
Vous la recevrez sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/