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Question-réponse

Comment remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Vérifié le 22/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de destruction d'un titre (carte d'identité, passeport, titre de séjour ou de voyage, permis de conduire ou carte grise), vous pouvez le faire remplacer gratuitement jusqu'au 31 décembre 2016.

Vous êtes concerné si votre commune figure dans la liste des communes concernées par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R970">l'état de catastrophe naturelle lié aux intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016</a>.

Au préalable, il convient de faire la déclaration de sinistre auprès de son assurance.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Pour un adulte

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Carte d'identité

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Passeport

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">cerfa n°12100*02</a> à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

Mairie délivrant des passeports biométriques

<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.3 : </span>Carte grise

  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1417">cerfa n°13753*02</a>
  • Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a> (en cochant la case duplicata)

 

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour un enfant mineur

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Carte d'identité

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Passeport

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

Mairie délivrant des passeports biométriques

<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport"/>

  • Formulaire

  • Formulaire


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