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Question-réponse
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Vérifié le 28/09/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Même si une voiturette (ou voiture sans permis) ne nécessite pas de permis, elle doit disposer d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour circuler sur route.
Pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation ou que le véhicule soit d'occasion.
Le champ J1 du certificat indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le coût du certificat d'immatriculation dépend de la région où vous résidez. Vous devrez payer la taxe régionale (selon la puissance fiscale de votre véhicule) et ajouter la taxe de gestion de 4 € ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Le véhicule devra disposer d'une plaque d'immatriculation, qui devra être à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est toutefois possible, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, la voiturette est dispensée du contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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