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Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)

Question-réponse

Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?

Vérifié le 09/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10293">immatriculé</a>.

Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le <span class="expression"> <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45744">certificat de conformité</a> </span> original, vous pouvez présenter à la place :

  • le duplicata du <span class="expression">certificat de conformité</span> délivré par le constructeur ou son représentant en France,
  • ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
  • ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec le véhicule.

<span class="miseenevidence">À noter : </span>le 2 roues peut également, s'il correspond aux critères, être immatriculé comme <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1925">véhicule de collection</a>.

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