Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

Le salaire de base correspond à la rémunération stable versée par votre employeur. Il peut être majoré pour exécution <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2617">d'heures supplémentaires</a>.

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail ;
• vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel par exemple) ;
• vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle, par exemple).

Des règles d'imposition particulières s'appliquent aux revenus suivants :

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1228">sommes perçues par les jeunes</a> ;
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11249">salaire des apprentis</a> ;
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1234">salaire des assistants maternels et assistants familiaux</a>.

Pour effectuer votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281">Notice explicative</a>
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32028">Dépliants d'information</a>

<span class="miseenevidence">Déclarer en ligne</span>

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
• le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> en 2015 est supérieur à  <span class="valeur">28 000 €</span>.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">Déclaration 2017 en ligne des revenus</a>

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

<span class="miseenevidence">Déclarer sur formulaire papier</span>

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet,
• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas <span class="valeur">28 000 €</span>,
• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281"> n°2042</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">1ère déclaration</a>,  <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F383"> changement d'adresse</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Le salaire de base est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels.

Vous avez le choix <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1989">entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel</a>.

Si votre employeur vous accorde des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1226">avantages en nature ou en argent</a>, ils constituent un élément de votre rémunération et sont donc imposables sur le revenu.

Les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F487">sommes reçues dans le cadre d'un système d'épargne salariale</a> sont imposables sur le revenu. Il existe toutefois des cas d'exonération.

Les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3152">indemnités pour pour arrêt de travail</a> (maladie, accident ou maternité) sont imposables sur le revenu. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou en partie.

Les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3153">prestations sociales et familiales</a> sont exonérées d'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines sommes sont exonérées dans la limite d'un plafond. Vous devez déclarer, si nécessaire, la somme qui dépasse ce plafond.

Les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F408">indemnités de fin de contrat</a> sont soumises à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines bénéficient d'un régime d'exonération.