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Argent  > Impôts, taxes et douane  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Question-réponse

Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 21/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11677">chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)</a> est imposable. L'Arce consiste à verser <span class="valeur">45 %</span> des allocations chômage restant dues,

  • soit au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
  • soit au jour de la date d'obtention de l'Accre.

Les aides versées dans le cadre du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> ne sont pas imposables.

 

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