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Question-réponse
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les salaires versés en 2016 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à <span class="valeur">17 599 €</span>.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>cette somme s'apprécie avant déduction des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1989">frais professionnels</a>.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu <span class="valeur">18 000 €</span> en 2016.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">17 599 €</span>.
Le revenu à déclarer est de <span class="valeur">18 000 €</span>- <span class="valeur">17 599 €</span> = <span class="valeur">401. €</span>
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2016 et a perçu <span class="valeur">15 000 €</span>.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">17 599 €</span>/12*10 = <span class="valeur">14 666 €</span>.
Le montant à déclarer est de <span class="valeur">15 000 €</span> - <span class="valeur">14 666 €</span>= <span class="valeur">334 €</span>.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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