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Question-réponse

Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?

Vérifié le 28/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F358">doivent donc être déclarées</a>.

Pour effectuer votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281">Notice explicative</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32028">Dépliants d'information</a>

<span class="miseenevidence">Déclarer en ligne</span>

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
  • le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> en 2015 est supérieur à  <span class="valeur">28 000 €</span>.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">Déclaration 2017 en ligne des revenus</a>

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

<span class="miseenevidence">Déclarer sur formulaire papier</span>

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet,
  • elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas <span class="valeur">28 000 €</span>,
  • elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281"> n°2042</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">1ère déclaration</a>,  <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F383"> changement d'adresse</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

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