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Question-réponse
Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Vérifié le 14/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.
S'il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
S'il est rattaché au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de ses parents, il peut demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l'avis d'imposition de ses parents.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>
Toutefois, un étudiant n'a aucune taxe à payer dans les cas suivants :
- Il loge dans une résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31947">Crous</a>
- Il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31947">Crous</a>
- Il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/