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Argent  > Impôts, taxes et douane  > Impôts locaux

Question-réponse

Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 15/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si le logement est réservé à votre usage personnel et reste à votre disposition de manière permanente, même pendant vos absences.

Ainsi, si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes soumis à la taxe d'habitation.

Par contre, si pour un motif quelconque (santé, tourisme, etc.), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n'avez pas de taxe à payer.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis

  Taxe d'habitation due pour les locaux meublés (article 1407)

• Code général des impôts : article 1408

  Personnes imposables

• Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-10-10 relatif à la taxe d'habitation - locaux meublés affectés à l'habitation

• Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-10 relatif à la taxe d'habitation - conditions d'assujettissement des personnes imposables

• Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers

Services en ligne et formulaires

• Téléservice

Et aussi

• Impôts locaux

  Argent

Pour en savoir plus

• Le site des impôts : impots.gouv.fr

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique - impôts locaux 2016

  Ministère chargé des finances

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Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/