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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 08/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Taxe d'habitation
- Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe sur les résidences mobiles
Questions ? Réponses !
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
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Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
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Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
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Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
Pour en savoir plus
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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