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Question-réponse
Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
Vérifié le 20/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous occupez à plusieurs votre logement, il est établi une seule taxe d'habitation au nom de l'un des occupants (ou 2 au maximum, solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas).
Les autres occupants n'ont pas à payer la taxe.
Le fait que la charge de la taxe soit répartie différemment entre les colocataires relève uniquement de la sphère privée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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