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Fiche
Déclaration de revenus en cas de changement de situation en cours d'année
Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement de situation familiale en 2016 (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuez votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
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Pour en savoir plus
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
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Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Comment déclarer ses revenus l'année du mariage ou Pacs ?
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Déclaration de revenus en cas de décès
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Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/