Services public
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Question-réponse
Comment un couple vivant en concubinage doit-il déclarer ses revenus ?
Vérifié le 27/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la différence des personnes mariées ou pacsées, chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F358">déclaration</a> pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
Si le couple a des enfants, chaque enfant (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2633">mineur</a> et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3085">majeur</a>) ne peut être compté à charge que par l'un des 2 parents.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/