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Question-réponse
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Vérifié le 24/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Ce montant est augmenté de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu.
Le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'accès à certains dispositifs :
- sociaux (par exemple, la bourse des collèges),
- fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).
C'est pourquoi le montant de votre revenu fiscal peut vous être demandé pour certaines démarches.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
-
Comprendre le jargon des impôts
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/