Le retrait d'un autre titulaire de la carte grise s'apparente à un changement de titulaire.
Ainsi, si vous voulez enlever à votre carte votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que pour <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1050">immatriculer un véhicule d'occasion</a>.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
Sous-préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
À Paris, en prenant rendez-vous :
Préfecture de police de Paris - Guichet du bureau des cartes grises
<LienExterne URL="https://www.rdv-cartegrise-ppol.interieur.gouv.fr/eAppointmentCGI/element/jsp/specific/pgcp_DSIC_CGG.jsp"/>
Vous devrez présenter les documents suivants :
-
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a> (original + copie)
-
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> (original + copie)
-
une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a>, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
-
carte grise originale, barré avec la mention <Citation> X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y</Citation>, suivie de la date et de l'heure de la cession et de votre signature (vous recevrez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation</a>(CPI) au dépôt de votre dossier)
-
Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a> (en cochant la case duplicata)
-
formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur
-
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2878">Preuve du contrôle</a> en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>
-
coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Simulateur du coût d'une carte grise</a>
Vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> immédiatement.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
Sous-préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation"/>
Vous devrez adresser les documents suivants :
-
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>
-
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
-
carte grise originale, barré avec la mention <Citation> X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y</Citation>, suivie de la date et de l'heure de la cession et de votre signature (s'il y a un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33082">coupon détachable</a>, complétez-le et conservez-le)
-
Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a> (en cochant la case duplicata)
-
formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur
-
Copie de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2878">preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2880">sauf s'il en est dispensé</a>
-
Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)
Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Simulateur du coût d'une carte grise</a>
Si votre carte grise a un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33082">coupon détachable</a>, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte définitive.
Si vous n'avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
<span class="miseenevidence">À noter : </span>des règles spécifique s'applique si votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33425">véhicule a été acheté en leasing</a>.
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