Si vous avez une carte grise sur laquelle vous utilisiez le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Vous devrez présenter les documents suivants :
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">Procuration</a>, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
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carte grise originale
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jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a> (en cochant la case duplicata)
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2878">Preuve du contrôle</a> en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2880">sauf s'il en est dispensé</a>
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F19211">coût de l'acheminement</a> de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)
Vous obtenez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation</a> (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre titre définitif.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Adressez les documents suivants :
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Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
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Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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carte grise originale (si elle comporte un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33082">coupon détachable</a>, complétez-le et conservez-le)
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copie du jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a> (en cochant la case duplicata)
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Copie de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2878">preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2880">sauf s'il en est dispensé</a>
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chèque correspondant au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F19211">coût de l'acheminement</a> de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>
Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>vous pouvez aussi <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31218">retirer un nom à la carte grise</a> si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à un seul des ex-époux.
Lieu de la démarche
Vous pouvez généralement faire la démarche à la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2">préfecture</a> (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :
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soit vous-même,
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soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2">site internet ou auprès de son standard</a> comment elle peut être accomplie. En effet, la démarche peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21031">par courrier</a> et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
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