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Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 22/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
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Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
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Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
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Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
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Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
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Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
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Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
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Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
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Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?
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Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/