Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vous êtes concerné si :

• vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> (<span class="miseenevidence">sauf</span> citoyen d'un pays de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, Suisse ou algérien),
• vous voulez suivre des études à titre principal en France,
• et vous ne possédez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2208">carte de résident,</a> <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Conditions d'entrée en France 

Vous devez normalement être muni d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour</a> (VLS-TS) <span class="expression">étudiant</span>.

Vous êtes toutefois <span class="miseenevidence">dispensé</span> du VLS-TS :

• si vous êtes venu en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur. Dans ce cas, vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>,
• si vous êtes entré régulièrement en France (sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16146">visa de court séjour</a> par exemple) :

Dans ces 3 cas, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Conditions relatives aux études

Vous devez suivre des études :

• dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.),
• ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Dans 5 cas, le VLS-TS ou la carte <span class="expression">étudiant</span> vous est accordé automatiquement, sauf menace pour l'ordre public :

• si vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
• si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
• si vous êtes boursier du Gouvernement français,
• si vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
• si votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

Si vous ne possédez pas de VLS-TS <span class="expression">étudiant</span>, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention <span class="expression">étudiant</span>.

Dépôt de la demande

Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois suivant votre entrée en France ou suivant vos 18 ans.

En règle générale, vous devez demander votre carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Toutefois, le préfet peut décider que la demande soit :

• déposée au commissariat de police ou à la mairie de votre domicile,
• envoyée à la préfecture par voie postale.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous pouvez aussi déposer votre demande dans votre établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec l'État. Dans ce cas, c'est le préfet du département de l'établissement qui délivre le titre de séjour.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<a href="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Établissement d'enseignement supérieur

<LienExterne URL="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49705/etablissements-enseignement-superieur-recherche.html"/>

Pièces à fournir

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre époux, extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
• Visa de long séjour (ou visa <span class="expression">étudiant-concours</span> accompagné de l'attestation de réussite à l'examen ou au concours)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a>
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">3 photos</a>
• Inscription auprès de votre établissement d'enseignement
• Justificatifs de vos ressources qui doivent être d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois :
• Justificatif de couverture sociale si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement privé non affilié à la sécurité sociale ou si vous avez plus de 28 ans (hors Canadien)

Coût

La délivrance de la première carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> est payante.

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">79 €</span> par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de de validité

La carte est valable 1 an et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F17279">renouvelable</a>.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Si la préfecture ou la sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.