Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Le détenteur d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour</a> doit acheter un timbre fiscal

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>En ligne

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R35168">Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour</a>

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> compétente, accompagnée :

• du timbre imprimé non utilisé,
• du justificatif de paiement,
• d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

<LienExterne URL="http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.

La personne qui demande la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Achat des timbres

Pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Achat des timbres

Pour une 1<span class="expression">re</span> demande, un renouvellement ou un duplicata d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F297">titre d'identité républicain (TIR)</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.