Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers
Vérifié le 24/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
Carte de séjour pour Européen
- Carte "UE" les 5 premières années pour l'Européen
- Carte "UE-séjour permanent" après 5 ans de séjour pour l'Européen
- Carte "UE" : époux, enfants, ascendants d'un Européen (5 premières années)
- Carte "UE-séjour permanent" pour époux, enfants et ascendants d'un Européen
- Perte de sa carte de séjour
- Vol de sa carte de séjour
Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
Certificats de résidence pour Algériens
Document de circulation pour mineur étranger
Questions ? Réponses !
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?
-
Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
-
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
-
Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?
-
Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?
-
L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
-
Acquisition de la nationalité française
Étranger - Europe
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Européen en France : couverture maladie
Social - Santé
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)