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Fiche

Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Vérifié le 10/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet à certaines catégories d'étrangers d'entrer en France et d'y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Une fois en France, il faut accomplir certaines formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour valider le visa.

Vous êtes concerné si vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span>, <span class="miseenevidence">sauf</span> citoyen :

  • d'un des pays de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>,
  • suisse,
  • andorran,
  • monégasque,
  • de Saint-Marin,
  • du Saint-Siège (Vatican).

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>ce dispositif ne concerne pas les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2215">Algériens</a>.

Vous pouvez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour un des motifs suivants :

  • <span class="miseenevidence">époux de Français</span>,
  • <span class="miseenevidence">étudiant</span>,
  • <span class="miseenevidence">stagiaire</span>,
  • <span class="miseenevidence">salarié</span> (titulaire d'un contrat à durée indéterminée),
  • <span class="miseenevidence">travailleur temporaire</span> (titulaire d'un contrat à durée déterminée) ou <span class="miseenevidence">salarié détaché en France</span>,
  • <span class="miseenevidence">visiteur</span> (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engagez à ne pas travailler),
  • <span class="miseenevidence">époux d'un étranger </span> <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11166">bénéficiaire d'un regroupement familial</a> (sauf exception pour <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11170">certaines nationalités du Maghreb et d’Afrique francophone subsaharienne</a> : vous recevez dans ce cas en 1<Exposant>er</Exposant> titre une carte de résident de 10 ans).

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet d'entrer en France et d'y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Il s'agit d'une vignette apposée sur votre passeport par l'administration.

 

Quand faire la demande ?

Dès que votre dossier est complet.

Renseignez-vous suffisamment tôt à l'avance auprès du consulat compétent.

Où faire la demande ?

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Vous devez vous adresser aux autorités consulaires <span class="miseenevidence">françaises</span> dans votre pays de résidence.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour un(e) étudiant(e)

Vous devez :

  • soit vous adresser aux autorités consulaires <span class="miseenevidence">françaises</span> dans votre pays de résidence,
  • soit effectuer obligatoirement votre demande via internet, au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français si vous êtes citoyen d'un des 35 pays suivants :
Pays concernés par la procédure Centres pour les études en France (CEF) par grandes zones régionales

Afrique

Amériques

Afrique du Nord

Moyen-orient

Asie

Océanie

Europe

Bénin

Argentine

Algérie

Chine

Russie

Burkina Faso

Brésil

Égypte

Corée du Sud

Turquie

Cameroun

Chili

Iran

Inde

-

Comores

Colombie

Liban

Indonésie

-

Congo Brazzaville

États-Unis

Maroc

Japon

-

Côte d'Ivoire

Mexique

Tunisie

Taïwan

-

Gabon

Pérou

-

Vietnam

-

Guinée

-

-

-

-

Madagascar

-

-

-

-

Mali

-

-

-

-

Maurice

-

-

-

-

Mauritanie

-

-

-

-

Sénégal

-

-

-

-

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18575">Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » (procédure CEF) : création de compte Campus France</a>

Accès au guichet du service des visas

Un certain nombre de services des visas des consulats reçoivent <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

Dans certains pays, la gestion de ces rendez-vous est confiée à des centres d'appel privés.

Dans d'autres pays, la réception des demandes de visas est externalisée : ce sont des agences privées agréées qui reçoivent les dossiers de demande de visas. Vous pouvez les contacter par téléphone ou via leur site internet pour prendre rendez-vous.

<span class="miseenevidence">Avant de vous déplacer</span>, renseignez-vous ou consultez le site internet du poste consulaire concerné pour connaître les conditions d'accès à ses guichets.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Pièces à fournir

Pour faire la demande, vous devez présenter un passeport, remplir et signer le formulaire cerfa n°14571*05 :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1475">Demande de visa pour un long séjour en France</a>

Votre passeport doit être valable au minimum la durée de validité de votre visa.

Si la validité de votre passeport est insuffisante, votre demande est refusée.

Les autres justificatifs à fournir varient en fonction de la durée et de l'objet du visa que vous demandez. Des informations sur ces justificatifs sont disponibles sur les sites internet des consulats ou parfois affichées à l'extérieur des consulats.

 

Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.

Ces données sont les images numérisées :

  • de votre photo,
  • et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement, mais vous disposez d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2024">droit d'accès et de rectification au fichier</a>.

<span class="miseenevidence">Dans les 3 mois de votre entrée en France</span>, vous devez accomplir des démarches auprès de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Dès votre arrivée en France, vous devez envoyer par courrier simple à la direction de l'Ofii de votre domicile :

  • le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre pays),
  • et la copie des pages de votre passeport où figurent les informations sur votre identité et votre entrée en France ou dans un autre pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span> (cachet de la police).

À réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre votre dossier et vous adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.

Vous êtes ensuite convoqué (par lettre simple) à la direction de l'Ofii, afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil si nécessaire, selon le motif de votre séjour.

Lors de votre convocation à l'Ofii, vous devez présenter :

  • votre passeport avec votre visa,
  • un justificatif de votre domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement, etc.),
  • une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photo d'identité</a>,
  • des timbres fiscaux papier ou des timbres fiscaux dématérialisés avec le justificatif du paiement en ligne (d'un montant variable suivant la mention de votre visa),
  • et, selon le cas, le certificat précisant que vous avez déjà passé dans votre pays la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'Ofii.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

<LienExterne URL="http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour un(e) étudiant(e)

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Cas général

Si vous n'habitez pas à Paris, dès votre arrivée en France, vous devez remettre au bureau d'accueil des étudiants étrangers de votre établissement :

  • le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre pays),
  • et la copie des pages de votre passeport où figurent les informations sur votre identité et votre entrée en France ou dans un autre pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span> (cachet de la police).

À réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre votre dossier et vous adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.

Vous êtes ensuite convoqué (par lettre simple) à la direction de l'Ofii.

Lors de votre convocation à l'Ofii, vous devez présenter :

  • votre passeport avec votre visa,
  • un justificatif de votre domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement, etc.),
  • une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photo d'identité</a>,
  • des timbres fiscaux papier ou des timbres fiscaux dématérialisés avec le justificatif du paiement en ligne.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

<LienExterne URL="http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>À Paris

Si vous habitez à Paris et arrivez au moment de la rentrée universitaire, vous devez remettre au service d'accueil des étudiants étrangers de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) :

  • le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre pays),
  • et la copie des pages de votre passeport où figurent les informations sur votre identité et votre entrée en France ou dans un autre pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span> (cachet de la police).

Cette antenne vous reçoit pour cette démarche durant les 2 premiers mois de la rentrée.

Si vous êtes inscrit dans un établissement ayant passé une convention avec la préfecture de police, quelle que soit la période de l'année, c'est votre établissement qui constitue le dossier avec vous et le transmet.

En dehors de la saison de la rentrée universitaire, et si vous n'êtes pas inscrit dans un établissement ayant passé une convention avec la préfecture de police, le dossier doit être communiqué par lettre recommandée adressée à l'Ofii.

À réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre votre dossier et vous adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.

Vous êtes ensuite convoqué (par lettre simple) à la direction de l'Ofii.

Lors de votre convocation à l'Ofii, vous devez présenter :

  • votre passeport avec votre visa,
  • un justificatif de votre domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement, etc.),
  • une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photo d'identité</a>,
  • des timbres fiscaux papier ou des timbres fiscaux dématérialisés avec le justificatif du paiement en ligne.

Accueil des étudiants internationaux (ADEI)

<LienExterne URL="http://www.ciup.fr/adei/laccueil-des-etudiants-internationaux-adei-fait-sa-rentree-titre-de-sejour-ofii-travail-logement-securite-sociale-transport-64872/"/>

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

<LienExterne URL="http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html"/>

Lors de votre convocation à l'Ofii, vous devez aussi payer une taxe, d'un montant variable suivant la mention de votre visa :

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vie privée et familiale (époux de Français ou époux entré par regroupement familial)

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Visiteur

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Étudiant

Vous devez payer <span class="valeur">79 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 4 : </span>Stagiaire

Vous devez payer <span class="valeur">79 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 5 : </span>Salarié

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span>.

Cette taxe s'ajoute aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18141">droits de visa</a>.

Vous pouvez la régler <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">par internet sur le site timbresofii.fr ou par timbres fiscaux ordinaires</a>.

<span class="miseenevidence">À noter : </span>si vous êtes travailleur temporaire, vous n'avez pas de taxe à payer.

Si votre dossier est complet, une vignette et un cachet dateur sont apposés sur votre passeport par l'Ofii.

Ils valident votre visa et prouvent que vous êtes en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42199">séjour régulier</a> en France.

Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16145">abrogé</a> pour un des 3 motifs suivants :

  • obtention frauduleuse de votre visa,
  • entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa,
  • trouble à l'ordre public.

Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2474">recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur</a>.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167093"/>

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2025">recours en annulation</a> :

  • si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
  • ou directement sans passer par ces recours administratifs.

Tribunal administratif

<LienExterne URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-administratifs-21776.html"/>

Si vous souhaitez <span class="miseenevidence">rester en France</span>, vous devez déposer une <span class="miseenevidence">demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de votre visa</span> à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.


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