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Travail  > Quitter son emploi

Dossier

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Vérifié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Démission

• Démission d'un salarié
• Allocations chômage

Rupture conventionnelle du CDI

• Conditions et procédure
• Indemnisation

Documents à remettre au salarié

• Certificat de travail
• Attestation destinée à Pôle emploi
• Reçu pour solde de tout compte

Ruptures atypiques du contrat de travail

• Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
• Résiliation judiciaire du contrat de travail
• Départ négocié en cas de difficultés économiques
• Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure

Services en ligne et formulaires

• Lettre type

Questions ? Réponses !

• Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

• Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

• Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

• Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

• Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

• Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

• Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

• Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/