Vous ne pouvez pas quitter votre travail dès que vous avez signifié votre démission à votre employeur. Vous continuez de travailler jusqu'au terme de votre contrat de travail, dans le respect du délai de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis).
Durée
* Cas 1 : Cas général
La durée du préavis de démission est fixée :
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soit par convention collective ou accord collectif,
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soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession,
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soit par le droit local (en Alsace-Moselle).
Votre contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l'accord collectif ou les usages.
La durée calendaire du préavis de démission si vous travaillez à temps partiel est la même que celle d'un salarié à temps plein.
* Cas 2 : Journaliste
Si vous êtes journaliste, vous devez respecter un délai de préavis fixé en fonction de votre ancienneté, dans les conditions suivantes :
Durée minimale du préavis en fonction de l'ancienneté du salariéAncienneté du salarié | Durée minimale du préavis |
3 ans maximum | 1 mois |
Plus de 3 ans | 2 mois |
* Cas 3 : VRP
Si vous êtes VRP, vous devez respecter un délai de préavis fixé en fonction de votre ancienneté, dans les conditions suivantes :
Durée minimale du préavis en fonction de l'ancienneté du salariéAncienneté du salarié | Durée minimale du préavis |
Moins de 1 an | 1 mois |
Entre 1 an et 2 ans | 2 mois |
Plus de 2 ans | 3 mois |
Dispense de préavis
Vous n'êtes pas tenu(e) d'effectuer de préavis dans les cas suivants :
En dehors de ces deux cas, vous pouvez être dispensé d'effectuer votre préavis, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, dans les conditions suivantes :
* Cas 1 : Vous demandez une dispense de préavis
Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser d'effectuer votre préavis (par écrit ou par oral).
Si votre employeur accepte, votre contrat de travail prend fin à la date convenue entre vous, mais vous n'avez pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis.
Si votre employeur refuse, vous êtes tenu(e) d'effectuer votre préavis, sous peine de devoir lui verser une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
* Cas 2 : Votre employeur vous dispense de préavis
L'employeur peut vous imposer de ne pas effectuer votre préavis. Dans ce cas, vous conservez les avantages que vous auriez perçus si vous aviez travaillé jusqu'à l'expiration du préavis et percevez l'indemnité compensatrice de préavis.
Report ou suspension du préavis
Le préavis peut être reporté ou suspendu dans les cas suivants :
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accord entre le salarié et l'employeur,
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prise de congés payés dont la date a été fixée avant la notification de la rupture,
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arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
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ou disposition conventionnelle le prévoyant.
Absence pour recherche d'emploi
Il n'existe aucune disposition légale vous permettant de vous absenter pour rechercher un emploi. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou, à défaut, un usage dans la localité ou la profession peuvent prévoir des temps d'absence pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis.