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Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).

De quoi s'agit-il ?

Principe

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :

  • Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.

  • Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie

  • Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile (particuliers)

Salariés concernés

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé dans le cadre des services à la personne (particuliers), avec son accord.

Toutefois, le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour les personnes suivantes :

  • Assistante maternelle agréée

  • Salarié pour une garde d'enfant à domicile.

Pour ces salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif est Pajemploi (particuliers).

Quelles sont les démarches d'adhésion ?

Vous devez adhérer au centre national du Cesu (CNCesu) pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait de 3 manières, au choix :

L'adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr (particuliers) (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale, etc.).

Comment déclarer la rémunération du salarié ?

Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

  • Par internet sur le site du CNCesu (particuliers)

  • Avec un volet social papier inclu dans un carnet de volets sociaux, à envoyer au CNCesu (particuliers).

Si vous avez adhéré au CNCesu par internet, la déclaration des salaires se fait automatiquement par internet.

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne (particuliers)).

Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.

Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.

Où s'adresser ?

Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

Pour s'informer sur le Cesu déclaratif

Pour s'informer :

en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu

en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 820 00 23 78

Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par télécopie

04 77 43 23 51

Par courriel

Accéder au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Ariège

    Peysales
    4 rue Victor-Hugo
    09000 Foix

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Aude

    20 rue Saint-Michel
    11000 Carcassonne

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 11
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Aveyron

    9 avenue de Bourran
    12000 Rodez

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:00 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site du Gard

    Parc Georges-Besse 2
    77 chemin Bas-du-Mas-de-Boudan
    30923 Nîmes

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 30
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - siège de Labège

    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31670 Labège-Innopole

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Gers

    11 rue du Châteaudun
    32000 Auch

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault - Béziers

    Boulevard Jules-Cadenat
    34500 Béziers

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 34
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Languedoc-Roussillon - siège de Montpellier

    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 34
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Lot

    230 rue Hautesserre
    46009 Cahors

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:45Accueil exclusivement sur rendez-vous.

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site des Hautes-Pyrénées

    15 rue Latil
    65000 Tarbes

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site des Pyrénées-Orientales

    26 rue Petite-la-Monnaie
    66000 Perpignan

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 66
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn

    2 rue Gustave-Eiffel
    81990 Puygouzon

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn-et-Garonne

    Zone Albasud
    300 avenue du Danemark
    82000 Montauban

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 12:45 à 15:45Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 12:45 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous.

    Pour en savoir plus

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