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Question-réponse
Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?
Vérifié le 28/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie
Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Le site du Cesu, un service des Urssaf
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Le site du chèque emploi-service universel dans la fonction publique d'Etat
Ministère chargé de la fonction publique
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/