Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?

Les citoyens de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et les Suisses ont le droit de travailler en France sans solliciter au préalable un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Si vous envisagez de recruter un étranger autorisé à travailler en France en vertu de son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2728">titre de séjour valant autorisation de travail</a>, vous devez vous assurer de l'existence de ce titre auprès de la préfecture de son domicile.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Si le salarié n'est pas titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, il doit demander son changement de statut auprès de la préfecture et vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale des Direccte compétente.

Unité départementale de la Direccte

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Unit%C3%A9+territoriale+de+la+Direccte&where="/>