Services public
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Question-réponse
Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 09/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Services de la vie quotidienne
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
- Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé
- Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
- Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)
- Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Services à la famille
- Garde d'enfants à domicile
- Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
- Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie
- Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
- Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Soins d'esthétique à domicile
- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
- Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété
<span class="miseenevidence">* Cas 4 : </span>Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile
- Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
- Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1692">devenir employeur</a> ou faire appel à un prestataire.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>En cas de garde d'enfant à domicile
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18165">Pajemploi en ligne</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Autres services à la personne
Le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Questions ? Réponses !
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Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
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Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?
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Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
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Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
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L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?
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Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail
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Travail
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Le site du Cesu, un service des Urssaf
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)
Pôle emploi
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/