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Question-réponse
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?
Vérifié le 24/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en LLD (location longue durée), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.
La carte grise (certificat d'immatriculation) sera à son nom.
Il vous confiera la carte grise originale ou une copie afin que vous puissiez circuler en règle avec votre nouveau véhicule.
Vous devrez en revanche fournir à l'organisme vous accordant le LLD les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise est à la charge du loueur. Il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>la LLD peut inclure le prix de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N32">assurance du véhicule</a> ou vous en laisser la charge. Vérifiez donc cet élément avec votre loueur.
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Pour en savoir plus
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Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/