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Logement  > Vie pratique dans un logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Fiche

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Vérifié le 09/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En dehors des zones protégées (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>, réserve naturelle, parc naturel), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :

  • 12 m de hauteur
  • et 5 m² de superficie (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15257">emprise au sol</a>).

Cette règle concerne notamment les :

  • cabanes et abris de jardins,
  • kiosques,
  • pergolas,
  • structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...),
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1176">barbecues</a> fixes (en pierre, en brique),
  • cabinets de toilette ou douches extérieurs.

 

Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou demander un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1986">permis de construire</a>, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F620">caravanes et aux mobile-homes</a> en fonction de leurs caractéristiques.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>, réserve naturelle, parc naturel). Cette règle concerne notamment les :

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31404">piscines hors-sol,</a>
  • tonnelles,
  • serres de jardin,
  • trampolines.

<span class="miseenevidence">À noter : </span>au-delà de ce délai, vous devez effectuer une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou demander un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1986">permis de construire</a>, en fonction des dimensions de votre installation.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

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