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Question-réponse
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Vérifié le 01/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Caravane
<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Pour une durée de moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.
Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Paris - Mairie d'arrondissement
<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>
<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Pour une durée de plus de 3 mois par an
L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.
Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R11646">cerfa n°51190*04</a>.<LienInterne LienPublication="R11646" type="Formulaire" audience="Particuliers"/>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Paris - Mairie d'arrondissement
<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Mobile-home
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
Et aussi
-
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Déclaration préalable de travaux
Logement
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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