Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Vérifié le 02/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Commissariat ou Gendarmerie
Vous devez ensuite vous rendre, avec le récépissé de déclaration de vol, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
:
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
La délivrance du duplicata est payante :
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : Carte d'1 an
Vous devez payer
- 285 €
- ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
- ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
- ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle
Vous devez payer
- 285 €
- ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans
Vous devez payer
- 278 €
- ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 19 €.
* Cas 2 : Pour un Algérien(ne)
** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an
Vous devez payer
- 285 €
- ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer
- 278 €
- ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
- ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Vous devez déclarer l'infraction :
- aux autorités de police locales,
- puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous devez vous munir des documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
:
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
La délivrance du duplicata est payante :
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : Carte d'1 an
Vous devez payer
- 285 €
- ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
- ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
- ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle
Vous devez payer
- 285 €
- ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans
Vous devez payer
- 278 €
- ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 19 €.
* Cas 2 : Pour un Algérien(ne)
** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an
Vous devez payer
- 285 €
- ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer
- 278 €
- ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
- ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Étranger - Europe
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/