Certificat de résidence pour Algérien d'1 an

Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous permet automatiquement de travailler.

Qui est concerné ?

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R696">visite médicale en France</a>, si vous ne l'avez pas déjà fait en Algérie.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<a href="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour (si votre situation l'exige),
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée),
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance),
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage,
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation,
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions,
• Un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>,
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• copie intégrale de l'acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l'état civil français en cas de mariage célébré à l'étranger),
• déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie,
• autorisation de regroupement familial, etc.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Refus de délivrance

Le préfet qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un certificat <span class="expression">vie privée et familiale</span>, si les conditions légales sont remplies, doit saisir la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45884">commission du titre de séjour</a>, qui donne un avis sur le dossier.

La commission du titre de séjour doit se réunir dans les 3 mois qui suivent sa saisine.

Vous êtes convoqué par écrit au moins 15 jours avant la date de la réunion devant la commission.

Vous êtes informé de votre droit :

• d'être assisté d'un avocat ou de toute personne de votre choix,
• d'être entendu avec l'assistance d'un interprète,
• et de bénéficier éventuellement durant cette procédure de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.

Si vous ne possédez pas de carte de séjour ou si votre carte est périmée, un récépissé valant autorisation provisoire de séjour, valable jusqu'à ce que le préfet ait statué, vous est remis.

La commission du titre de séjour rend un avis motivé, qui vous est communiqué et est transmis au préfet. Ce dernier n'est pas lié par cet avis. Il peut décider de vous refuser la délivrance de la carte, même en cas d'avis favorable de la commission.

En cas de refus de délivrance ou de renouvellement de votre demande de carte, le préfet vous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R14732">notifie</a> normalement un refus de séjour par lettre motivée.

Ce refus est assorti, sauf exception, d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2474">recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique</a> devant le ministre de l'intérieur.

Toutefois, ces recours ne suspendent pas l'exécution de votre éloignement. Ils ne prolongent pas non plus le délai pour déposer un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18362">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Coût

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> (taxe de <span class="valeur">250 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Regroupement familial

La délivrance de la carte est gratuite.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Raisons médicales ou protection subsidiaire

Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">340 €</span>.

Durée de validité

Le certificat de résidence <span class="expression">vie privée et familiale</span> est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> (taxe de <span class="valeur">250 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

En cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de <span class="valeur">16 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Vous devez posséder, sauf exception, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple <span class="expression">scientifique</span> ou <span class="expression">salarié</span>). Votre certificat de résidence portera cette mention.

Qui est concerné ?

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R696">visite médicale en France</a>, si vous ne l'avez pas déjà fait en Algérie.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour,
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée),
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation,
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions,
• Un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>,
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• autorisation de travail,
• convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement, etc.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1<Exposant>ere</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Votre certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> (taxe de <span class="valeur">250 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

En cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de <span class="valeur">16 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Vous devez posséder un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France.

Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R696">visite médicale en France</a>, si vous ne l'avez pas déjà fait en Algérie.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour,
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée),
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation,
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions,
• Un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>,
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, si vous êtes étudiant,
• une attestation ou convention de stage, si vous êtes stagiaire.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">79 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">60 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">49 €</span> (taxe de <span class="valeur">30,00 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Vous devez posséder un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

• vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour vivre en France
• et vous vous engagez à n'exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation en France (par exemple traducteur, interprète).

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R696">visite médicale en France</a>, si vous ne l'avez pas déjà fait en Algérie.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour,
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée),
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation,
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions,
• Un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>,
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos d'identité</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1<Exposant>ere</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> (taxe de <span class="valeur">250 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

En cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de <span class="valeur">16 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>