Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - salarié qualifié - exercice d'une activité salariée</span> si :

• vous avez obtenu, en France, un diplôme :
• vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à <span class="valeur">35 526,40 €</span>.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence" target="_blank">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour ou titre de séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46144">cerfa n° 15614*01</a>
• Contrat de travail
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">35 526,40 €</span> bruts par an
• Diplôme
• Documents remplis par votre employeur.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - entreprise innovante - exercice d'une activité salariée</span> si :

• vous êtes recruté dans <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31188">une jeune entreprise innovante</a>,
• vos fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise,
• vous avez un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à <span class="valeur">35 526,40 €</span>.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour ou titre de séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46144">cerfa n° 15614*01</a>
• Contrat de travail
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">35 526,40 €</span>
• Tout document établissant la qualité de jeune entreprise innovante et le lien direct de l'emploi sollicité avec le projet de recherche et de développement de l'entreprise
• Documents remplis par votre employeur.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</span> si vous êtes travailleur hautement qualifié.

Vous devez avoir :

• un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable,
• un contrat de travail d'1 an minimum,
• une rémunération annuelle brute d'au moins <span class="valeur">53 836,50 €</span>.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46145">cerfa n° 15615*01</a>
• Contrat de travail conclu avec une entreprise établie en France
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">53 836,50 €</span>
• Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d'au moins 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
• Documents remplis par votre employeur.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - salarié en mission - exercice d'une activité salariée</span> si :

• vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et venez en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d'une mobilité entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (mobilité intragroupe),
• vous avez une <span class="miseenevidence">ancienneté d'au moins 3 mois</span> dans le groupe qui vous emploie,
• vous avez un <span class="miseenevidence">contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France</span>,
• vous percevez une rémunération brute annuelle d'au moins <span class="valeur">31 973,76 €</span>.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46146">cerfa n° 15616*01</a>
• Contrat de travail conclu avec l'entreprise établie en France
• Justificatifs établissant à la date de la demande une ancienneté dans le groupe ou dans l'entreprise l'envoyant en mission d'une durée d'au moins 3 mois (bulletins de salaire par exemple)
• Justificatifs des liens entre l'entreprise établie en France et celle établie à l'étranger
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">31 973,76 €</span>
• Documents remplis par votre employeur.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - chercheur - exercice d'une activité salariée</span> si :

• vous avez un diplôme <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a>,
• et vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire,
• et vous avez une convention d'accueil visée par le préfet compétent souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, agréé à cet effet, attestant de votre qualité de chercheur ainsi que de l'objet et de la durée de votre séjour en France.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Diplôme <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a>
• Convention d'accueil visée par le préfet.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale</span> si :

• vous avez un diplôme <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a> ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable,
• et justifiez d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) en France.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Diplôme <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a>
• Justificatif de ressources supérieures ou égales au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31127">Smic</a> pour un temps plein
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43962">cerfa n° 13473*01</a>
• Pièces justificatives permettant d'évaluer le caractère réel et sérieux du projet économique
• Justificatif d'un investissement d'au moins <span class="valeur">30 000 €</span> dans le projet d'entreprise.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - projet économique innovant</span> si :

• vous justifiez d'un projet économique innovant,
• et reconnu par un organisme public.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Document établissant le caractère innovant de votre projet économique en France (notamment en raison de sa nature, son objet et sa durée)
• Document établissant la reconnaissance du projet par un organisme public

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31127">Smic</a> pour un temps plein.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - investissement économique - toutes activités commerciales en lien avec le projet</span> si vous procédez à un investissement économique direct en France :

• en investissant personnellement dans une entreprise dans laquelle vous acquérez un intérêt durable (au moins 10 % du capital) ou en investissant, via une entreprise que vous dirigez personnellement ou dans laquelle vous détenez au moins 30 % du capital,
• ou en créant ou sauvegardant (ou en vous engageant à créer ou sauvegarder) de l'emploi dans les 4 années suivant l'investissement en France (lettre d'engagement avec création annuelle d'emplois et plan d'investissement de l'étranger),
• ou en effectuant (ou en vous engageant à effectuer) sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d'au moins <span class="valeur">300 000 €</span>.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Justificatifs de la direction personnelle d'une entreprise (ou de la détention d'au moins 30 % du capital d'une société que vous dirigez)
• Justificatifs de la création ou de la sauvegarde de l'emploi dans les 4 années suivant l'investissement en France (lettre d'engagement avec création annuelle d'emplois et plan d'affaire)
• Justificatifs d'un investissement direct en France d'au moins <span class="valeur">300 000 €</span>

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31127">Smic</a> pour un temps plein.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - mandataire social- toutes activités commerciales en lien avec le mandat</span> si :

• vous occupez une fonction de représentant légal dans une société établie en France,
• et vous justifiez d'une ancienneté de travail d'au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans une société du même groupe
• et votre rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à <span class="valeur">53 289,60 €</span>.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Justificatif de votre fonction de mandataire social dans une société établie en France
• Contrat de travail (ou justificatif de votre fonction de mandataire social) de plus de 3 mois dans une société du même groupe

• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">53 289,60 €</span> bruts annuels.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - profession artistique et culturelle</span> si vous êtes :

• artiste-interprète
• ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique.

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Pour une activité salariée

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">53 289,60 €</span> bruts annuels.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour une activité non salariée

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">53 289,60 €</span> bruts annuels.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La carte est valable pour la durée d'activité en France du séjour ou pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent</span> si :

• votre renommée nationale ou internationale est établie,
• et vous venez en France pour exercer une activité dans un domaine :

Démarche

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous habitez à l'étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Justificatif de ressources supérieures ou égales au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31127">Smic</a> pour un temps plein
• Tout document établissant votre notoriété

• Tout document établissant la nature, l'objet et la durée de votre projet sur le territoire français

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

La validité de la carte est déterminée par la nature, les caractéristiques et la durée du projet de l'étranger en France, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.