Carte de séjour temporaire ou visa long séjour valant titre : renouvellement

Pour obtenir le renouvellement de votre titre de séjour, vous devez continuer de remplir les mêmes conditions que pour la 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de la carte (selon sa mention).

Elles sont les mêmes que pour la première délivrance de la carte (selon sa mention), mais sans le visa de long séjour et le contrôle médical.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir sous conditions le renouvellement de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2215">certificat de résidence d'un an</a>.

Selon la catégorie à laquelle vous appartenez, vous avez des droits particuliers :

• <span class="miseenevidence">Époux de Français, époux entré par regroupement familial et étranger en couple</span> : en cas de rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte ou refuser son renouvellement. Toutefois, lorsque vous avez subi des violences conjugales de la part de votre époux et que votre vie commune a été rompue, le préfet ne peut pas vous retirer votre carte. Il peut la renouveler. Si vous êtes <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F12544">bénéficiaire d'une ordonnance de protection</a>, il a l'obligation de la renouveler.
• <span class="miseenevidence">Parent d'enfant français</span> : l'accès à la majorité (18 ans) de votre enfant n'empêche pas le renouvellement de votre carte de séjour.
• <span class="miseenevidence">Étudiant et chercheur</span> : vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une carte pluriannuelle (de 2 à 4 ans).
• <span class="miseenevidence">Travailleur privé d'emploi</span> : votre carte de séjour <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">passeport talent</span> peut être renouvelée même si vous êtes au chômage au moment de votre demande de renouvellement. Si vous êtes involontairement privé d'emploi, votre carte de séjour est automatiquement prolongée d'1 an. Si, à l'issue de cette période, vous êtes toujours au chômage, votre carte est reconduite en fonction du temps restant de vos droits aux allocations chômage. Vous devez présenter tout justificatif sur la perte involontaire de votre emploi et, éventuellement, sur vos allocations chômage.

Lieu de dépôt

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Il s'agit de votre préfecture ou, pour certains départements, la sous-préfecture du domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

Moment du dépôt

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte de séjour.

Si vous êtes titulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>, la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois précédant la fin de votre visa.

Renseignez-vous toutefois sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement 3, 4 ou 5 mois avant l'expiration de son titre de séjour pour lui fixer un rendez-vous.

Une fois votre dossier déposé, vous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15763">recevez un récépissé</a> dans l'attente de la décision prise sur votre dossier.

Si vous demandez le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle, ce récépissé vous autorise à travailler.

Pièces à fournir

Selon votre situation, vous devez fournir un certain nombre de pièces et dans tous les cas :

• votre carte de séjour ou votre VLS-TS arrivant à échéance,
• les indications sur votre état civil et, si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants à charge,
• un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>,
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a> d'identité.

Taxes et droit de timbre à payer

Le renouvellement de la carte est payant. Vous devez régler <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">par timbres fiscaux ordinaires</a> :

• une taxe, d'un montant variable selon la mention de la carte,
• et un droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>.

Les timbres sont demandés :

• soit lors du dépôt de la demande,
• soit lors de la remise de la carte.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture).

Demande déposée hors délai

Si vous présentez votre demande hors délai, vous devrez payer aussi un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Victimes de violences conjugales : exonération du paiement

Vous êtes victime de violences conjugales, votre carte de séjour <span class="expression">vie privée et familiale</span> est renouvelée gratuitement :

• si vous êtes époux de Français ou entré par regroupement familial et que votre communauté de vie a été rompue,
• ou si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection.

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de votre carte (ou la 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de la carte si vous êtes titulaire d'un visa long séjour) sont remplies. Il vérifie aussi qu'aucun motif d'ordre public ne s'oppose au renouvellement de votre séjour.

Lors du premier renouvellement, le préfet tient compte de votre respect du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine</a>.

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).