Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?

Les conséquences d'un divorce sur une donation entre époux ou un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1094">avantage matrimonial</a> sont différentes selon que la donation ou l'avantage a produit des effets pendant le mariage ou devait en produire au décès de l'un des époux. En cas de nécessité, il est conseillé de prendre contact avec un professionnel (notaire, avocat etc.).

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Donation pendant le mariage

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Donation effectuée après le 1er janvier 2005

La donation effectuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2005 est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R3083">irrévocable</a> si elle a produit des effets pendant le mariage (par exemple, il peut s'agir d'une somme d'argent ou d'objets de valeur).

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Donation effectuée avant le 1er janvier 2005

La donation effectuée avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2005 est révocable librement et à tout moment.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Donation au dernier vivant

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2767">La donation au dernier vivant</a> est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si l'époux qui l'a consentie décide de la maintenir. Cette volonté de l'époux doit impérativement être constatée par le juge aux affaires familiales lors du prononcé du divorce.

Pour rappel, la donation entre époux, dite <span class="expression">donation au dernier vivant</span>, permet d'augmenter la part d'héritage que recevrait normalement un époux.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Avantage matrimonial

<span class="miseenevidence">** Cas 3.1 : </span>Produisant ses effets pendant le mariage

La divorce est sans effet. Il s'agit par exemple du choix de la communauté universelle au lieu de la communauté réduite aux acquêts.

<span class="miseenevidence">** Cas 3.2 : </span>Produisant ses effets au décès de l'un des époux

Le divorce annule cet avantage, sauf volonté contraire de l'époux qui l'a consenti. Par exemple, il s'agit de l'attribution de l'intégralité de la communauté à l'époux survivant.