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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Première demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle
Si vous souhaitez demander une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile. Vous devez fournir un certain nombre de justificatifs à l'appui de votre demande et passer, sauf exception, une visite médicale. Vous devez également payer une taxe. Si votre dossier est complet, un récépissé vous est remis dans l'attente de l'instruction de votre demande.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ou Suisse).

À noter : si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier (particuliers).
Demande de carte
Lieu de dépôt
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Pièces à fournir pour toute carte
Vous devez présenter :
-
votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée),
-
1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,
-
si vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande),
-
3 photos (particuliers) d'identité,
-
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers).

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).
Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte
Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :
-
votre visa de long séjour,
-
les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale (particuliers),
-
ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),
Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé (particuliers).
Visite médicale
La visite médicale est assurée par l'Ofii. Vous en êtes toutefois dispensé si vous appartenez à certaines catégories d'étrangers.
Déroulement
Si vous n'avez pas passé la visite médicale obligatoire (particuliers) avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.
Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.
Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.
Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Étrangers dispensés
Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :
-
stagiaire,
-
vie privée et familiale pour liens personnels et familiaux ou raison médicale,
-
passeport talent,
-
salarié détaché ICT.
Coût
Droit de timbre et taxes à payer
La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.
Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires (particuliers) :
-
un droit de timbre de 19 €,
-
et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Mention de la carte |
Coût de la carte Droit de timbre + taxe éventuelle |
---|---|
Étudiant |
79 € |
Stagiaire |
79 € |
Salarié |
269 € |
Travailleur temporaire |
19 € |
Travailleur saisonnier |
19 € |
Passeport talent |
269 € |
Passeport talent famille |
269 € |
Non salariée (entrepreneur, profession libérale) |
269 € |
Visiteur |
269 € |
Vie privée et familiale - époux entré par regroupement familial |
269 € |
Vie privée et familiale - Enfant entré mineur par regroupement familial |
|
Vie privée et familiale - époux et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France) |
269 € |
Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans |
269 € |
Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance |
19 € |
Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents |
269 € |
Vie privée et familiale - époux de Français |
269 € |
Vie privée et familiale - parent d'enfant français |
269 € |
Vie privée et familiale - liens personnels et familiaux en France |
269 € |
Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France |
269 € |
Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
79 € |
Vie privée et familiale - étranger apatride, époux et enfant |
19 € |
Vie privée et familiale - étranger malade |
19 € |
Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -UE délivrée par un autre pays européen |
269 € |
Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, époux et enfant |
19 € |
Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour |
269 € |
Frais de visa de régularisation
Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :
-
entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,
-
ou en séjour irrégulier en France.
Étrangers exonérés de tout paiement
La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :
-
époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),
-
ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.
Remise de la carte
La carte de séjour vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande. .
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Taxes et droit de timbre
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3
Taxe
Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration
Applicable aux taxes 2015
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/