Première demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou Suisse).

Lieu de dépôt

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Pièces à fournir pour toute carte

Vous devez présenter :

• votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée),
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,
• si vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande),
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a> d'identité,
• un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>.

Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte

Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

• votre visa de long séjour,
• les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2209">carte vie privée et familiale</a>,
• ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15763">récépissé</a>.

La visite médicale est assurée par l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a>. Vous en êtes toutefois dispensé si vous appartenez à certaines catégories d'étrangers.

Déroulement

Si vous n'avez pas passé <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R696">la visite médicale obligatoire</a> avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.

Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

<LienExterne URL="http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html"/>

Étrangers dispensés

Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

• <span class="expression">stagiaire</span>,
• <span class="expression">vie privée et familiale</span> pour liens personnels et familiaux ou raison médicale,
• <span class="expression">passeport talent</span>,
• <span class="expression">salarié détaché ICT</span>.

Droit de timbre et taxes à payer

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a> :

• un droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>,
• et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Frais de visa de régularisation

Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">340 €</span> si vous êtes :

• entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,
• ou en séjour irrégulier en France.

Étrangers exonérés de tout paiement

La carte de séjour <span class="expression">vie privée et familiale</span> vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

• époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),
• ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.

La carte de séjour vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande. .