Première demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

Lieu de dépôt

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

Pièces à fournir pour toute carte

Vous devez présenter :

• votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée),

• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,

• si vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande),

• 3 photos (particuliers) d'identité,

• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (particuliers).

Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte

Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

• votre visa de long séjour,

• les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale (particuliers),

• ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé (particuliers).

Déroulement

Si vous n'avez pas passé la visite médicale obligatoire (particuliers) avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.

Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html

Étrangers dispensés

Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

• stagiaire,

• vie privée et familiale pour liens personnels et familiaux ou raison médicale,

• passeport talent,

• salarié détaché ICT.

Droit de timbre et taxes à payer

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires (particuliers) :

• un droit de timbre de 19 €,

• et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Coût de la carte de séjour selon sa mention

Mention de la carte	Coût de la carte Droit de timbre + taxe éventuelle
Étudiant	79 €
Stagiaire	79 €
Salarié	269 €
Travailleur temporaire	19 €
Travailleur saisonnier	19 €
Passeport talent	269 €
Passeport talent famille	269 €
Non salariée (entrepreneur, profession libérale)	269 €
Visiteur	269 €
Vie privée et familiale - époux entré par regroupement familial	269 €
Vie privée et familiale - Enfant entré mineur par regroupement familial
Vie privée et familiale - époux et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France)	269 €
Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans	269 €
Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance	19 €
Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents	269 €
Vie privée et familiale - époux de Français	269 €
Vie privée et familiale - parent d'enfant français	269 €
Vie privée et familiale - liens personnels et familiaux en France	269 €
Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France	269 €
Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle	79 €
Vie privée et familiale - étranger apatride, époux et enfant	19 €
Vie privée et familiale - étranger malade	19 €
Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -UE délivrée par un autre pays européen	269 €
Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, époux et enfant	19 €
Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour	269 €

Frais de visa de régularisation

Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :

• entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,

• ou en séjour irrégulier en France.

Étrangers exonérés de tout paiement

La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

• époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),

• ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.