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Fiche
Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés)
Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur non professionnel, sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Comment déclarer mes revenus issus de la location meublée ?
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/