Les ressources du conjoint étranger sont-elles intégrées dans le calcul du RSA ?

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

La personne disposant de la nationalité d'un des pays membre de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de la Suisse doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24582">Caf</a> :

• s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
• ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
• ou s'il a un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Régime agricole

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24583">CMSA</a> :

• s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
• ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
• ou s'il a un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24582">Caf</a> :

• s'il est titulaire de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2208">la carte de résident</a>,
• ou s'il a le statut de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>,
• ou s'il est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.

Dans ce dernier cas, la durée du titre du séjour est prise en compte :

• si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est <span class="miseenevidence">inférieur à 5 ans</span>, le droit sera étudié <span class="miseenevidence">uniquement</span> sur la base de la personne de nationalité française. Plus précisément, la personne étrangère ne sera pas prise en compte au titre du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45021">montant forfaitaire</a>. Par contre, les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement ;
• si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est <span class="miseenevidence">supérieur à 5 ans</span>, le droit sera étudié sur la base de la personne de nationalité française et étrangère. Les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Régime agricole

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24583">CMSA</a> :

• s'il est titulaire de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2208">la carte de résident</a>,
• ou s'il a le statut de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>,
• ou s'il est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.

Dans ce dernier cas, la durée du titre du séjour est prise en compte :

• si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est <span class="miseenevidence">inférieur à 5 ans</span>, le droit sera étudié <span class="miseenevidence">uniquement</span> sur la base de la personne de nationalité française. Plus précisément, la personne étrangère ne sera pas prise en compte au titre du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45021">montant forfaitaire</a>. Par contre, les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement ;
• si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est <span class="miseenevidence">supérieur à 5 ans</span>, le droit sera étudié sur la base de la personne de nationalité française et étrangère. Les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement.