Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 21/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Les ressources du conjoint étranger sont-elles intégrées dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
-
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
-
Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma, transports...) ?
Et aussi
-
Social - Santé
-
Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME)
Social - Santé
-
Aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe)
Famille
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)