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Question-réponse
Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
Vérifié le 10/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Bateau à moteur
Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2071">titres de navigation</a> utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Voilier en mer
Un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2071">titres de navigation</a> utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Téléchargez les documents :
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- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/