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Question-réponse
Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
Vérifié le 05/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur.
Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.
Ancien titre (avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008) | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18988">Permis option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18988">Permis option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18989">Permis extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18989">Permis extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14022">Permis option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance eaux intérieures</a> |
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/