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Question-réponse

Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Vérifié le 05/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur.

Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Nouveaux noms des permis bateau

Ancien titre (avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008)

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18988">Permis option côtière</a>

Permis A

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18988">Permis option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18989">Permis extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18989">Permis extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14022">Permis option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance eaux intérieures</a>


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