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Fiche
Assurance habitation : sinistre courant
Vérifié le 06/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les petits accidents de la vie courante sont parfois couverts par votre assurance <span class="expression">multirisques habitation</span>, qu'il s'agisse du bris accidentel d'un objet ou d'une vitre. Les dommages que vous pouvez causer aux biens d'une personne sont normalement couverts par votre <span class="expression">garantie responsabilité civile</span>, sauf cas spécifique (acte volontaire par exemple). En revanche, ceux que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus.
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Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/