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Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 08/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.
Situation | Précision | Formalités | Limite de validité du nouveau passeport |
<span class="miseenevidence">Changement d'adresse</span> | Nouveau passeport facultatif | Les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> | Identique à l'ancien passeport |
<span class="miseenevidence">Modification d'état civil</span> | (nom de famille, de nom d'usage ou de prénom) | ||
<span class="miseenevidence">Erreur matérielle</span> | Erreur de administration lors de la fabrication | ||
<span class="miseenevidence">Passeport rempli</span> | Pas de pages disponibles pour les visas. | ||
<span class="miseenevidence">Demandeur indigent</span> | Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal | Les mêmes que pour un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21091">renouvellement de passeport</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux | 10 ans |
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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