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Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 15/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Les règles différent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné - ou non - par l'un de ses parents.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Voyage au sein de l'UE
Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1023">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41403"> l'espace Schengen</a>, une carte d'identité valide est suffisante.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Voyage dans un autre pays
Si l'enfant voyage <span class="miseenevidence">en dehors</span> de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.
Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2885">les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères</a>.
Il est également vivement recommandé de consulter <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2750">l'ambassade ou le consulat du pays de destination</a>.
En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
- soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1974">l'Algérie</a>, la Bosnie-Herzégovine, le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1145">Maroc</a> ou la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1210">Suisse</a> peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Parent français
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2885">les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr</a>)
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46121">Autorisation de sortie de territoire (AST)</a>
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41207">Dom</a>, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Parent européen
Si le parent qui établit l'AST est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46121">Autorisation de sortie de territoire (AST)</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Parent étranger
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46121">Autorisation de sortie de territoire (AST)</a>
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