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Social - Santé  > Sécurité sociale  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Fiche

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Vérifié le 17/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un 1<Exposant>er</Exposant> emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
  • Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
  • Vous travaillez pour plusieurs employeurs
  • Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
  • Vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

<a href="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>

Si la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15469" target="_blank">CPAM</a> constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15469">CPAM</a> et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33078">numéro de sécurité sociale</a>.

Même si la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R14732">notification</a> de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.

Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2499">juridictions du contentieux de la sécurité sociale</a>.

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