Visa de long séjour (séjour entre 4 mois et 1 an)

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (<span class="miseenevidence">sauf</span> citoyen d'un des pays de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, suisse, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican).

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne afin de l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de long séjour, <span class="expression">type D</span>, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

Ce visa, dit VLS-TS, est particulier. Il vaut <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">titre de séjour</a> et vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité.

Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"

Ce visa porte la mention <span class="expression">carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée</span>. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :

• de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
• de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
• de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
• de retraité ou conjoint de retraité,
• d'artiste.

Visa "vacances-travail" : valable 1 an

Ce visa s'adresse aux jeunes (de 18 à 30 ans) de quelques nationalités. Il peut seulement vous être délivré <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R34061">si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail"</a>.

Ce visa a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous n'avez pas non plus à obtenir une autorisation de travail sauf si vous êtes :

• Néo-Zélandais,
• ou Russe.

Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum

Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :

• vous devez être mineur (moins de 18 ans),
• vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois,
• vos parents doivent résider à l'étranger.

Ce visa, qui est à entrées multiples, a une durée de 11 mois maximum.

Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :

• pour suivre un enseignement court,
• ou pour exercer une activité artistique,
• ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d'origine.

Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.

Renseignez-vous auprès du consulat de France dans votre pays de résidence pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.

Quand faire la demande ?

Dès que votre dossier est complet.

Renseignez-vous suffisamment tôt à l'avance auprès du consulat compétent.

Où faire la demande ?

Vous devez vous adresser aux autorités consulaires <span class="miseenevidence">françaises</span> dans votre pays de résidence.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Accès au guichet du service des visas

Un certain nombre de services des visas des consulats reçoivent <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

Dans certains pays, la gestion de ces rendez-vous est confiée à des centres d'appel privés.

Dans d'autres pays, la réception des demandes de visas est externalisée : ce sont des agences privées agréées qui reçoivent les dossiers de demande de visas. Vous pouvez les contacter par téléphone ou via leur site internet pour prendre rendez-vous.

<span class="miseenevidence">Avant de vous déplacer</span>, renseignez-vous ou consultez le site internet du poste consulaire concerné pour connaître les conditions d'accès à ses guichets.

Pièces à fournir

Pour faire la demande, vous devez présenter un passeport, remplir et signer le formulaire cerfa n°14571*05 :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1475">Demande de visa pour un long séjour en France</a>

<span class="miseenevidence">Validité du passeport</span> :

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Visa de long séjour "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"

Au minimum 3 mois après la date d'expiration de votre visa.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Visa de long séjour valant titre de séjour

Au minimum la durée de validité de votre visa

Si la validité de votre passeport est insuffisante, votre demande est refusée.

Les autres justificatifs à fournir varient en fonction de la durée et de l'objet du visa que vous demandez. Des informations sur ces justificatifs sont disponibles sur les sites internet des consulats ou parfois affichées à l'extérieur des consulats.

Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.

Ces données sont les images numérisées :

• de votre photo,
• et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement, mais vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Cas particulier de certains étudiants étrangers

Les étrangers de 35 pays doivent, pour obtenir un visa pour étudier en France, effectuer obligatoirement leur demande via internet.

Cette demande se fait sur le site de Campus France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18575">Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » (procédure CEF) : création de compte Campus France</a>

Motivation des refus de visa 

Le refus d'une demande de visa de long séjour doit être motivé.

Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.

Vous pouvez aussi saisir la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R99">Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France</a> (CRV).

Ce recours est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans <span class="miseenevidence">un délai de 2 mois</span> suivant :

• la notification du refus écrit,
• ou le refus implicite sur votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La Commission peut être saisie par vous-même ou par votre avocat ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La Commission peut :

• rejeter votre recours,
• ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.

Si la Commission rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la Commission, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18912">tribunal administratif de Nantes</a>.