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Fiche
Passeport d'un mineur : première demande
Vérifié le 14/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a> : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
<span class="miseenevidence">À noter : </span>un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport"/>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">Pré-demande de passeport</a>
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
<LienExterne URL="https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/"/>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">Pré-demande de passeport</a>
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>L'enfant a une carte d'identité valide
- Carte nationale d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>L'enfant a une carte d'identité périmée
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Date d'expiration : plus de 5 ans
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
(en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">timbres fiscaux)</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Métropole
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Outre-mer
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Guadeloupe
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Guyane
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.1 : </span>Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.2 : </span>Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">20 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">45 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Martinique
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.4 : </span>Mayotte
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.4.1 : </span>Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.4.2 : </span>Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">20 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">45 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.5 : </span>Réunion
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1827">Suivez votre demande de passeport</a>
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre <span class="valeur">12 et 18 ans </span>, ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
<span class="valeur">5</span> ans
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a> : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Ambassade ou consulat français à l'étranger
<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>L'enfant a une carte d'identité valide
- Carte nationale d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>L'enfant a une carte d'identité périmée
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Date d'expiration : plus de 5 ans
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">27 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">52 €</span> |
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si la photo est prise au guichet
(seulement dans <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43477">quelques pays</a>)
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">30 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">55 €</span> |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre <span class="valeur">12 et 18 ans </span>, ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
<span class="valeur">5</span> ans
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 10 - Retrait du passeport
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/